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L'Italie condamnée à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi l'Italie pour des carences dans la mort d'un militant en 2001

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Publié le 25/08/2009 16:12

Temps de lecture : 2min

La Cour européenne des droits de l'homme (© France)

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi l'Italie pour des carences dans la mort d'un militant en 2001La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi l'Italie pour des carences dans la mort d'un militant en 2001

Le drame remonte à près de huit ans lors d'une manifestation autorisée à Gênes, en marge du sommet du G8. Carlo Giuliani, alors âgé de 23 ans, avait été tué d'une balle en pleine tête par un carabinier.

Les proches de la victime avaient alors saisi la justice reprochant à l'Italie d'avoir violé le droit à la vie et le droit à un procès équitable.

Leur requête, examinée le 5 décembre 2006, avait été déclarée recevable le 12 mars suivant. Dans leur arrêt, les juges ont considéré que l'Italie n'avait "pas respecté les obligations procédurales" découlant de l'article 2 (droit à la vie). L'autopsie n'a pas permis d'établir "avec certitude la trajectoire de la balle", notent ainsi les juges.

Ceux-ci regrettent qu'avant même les résultats de l'autopsie, le parquet ait autorisé la famille à incinérer le corps du jeune homme, empêchant tout examen ultérieur. Quant à l'enquête interne, elle s'est bornée à déterminer les responsabilités des acteurs immédiats sans chercher "à faire la lumière sur d'éventuelles défaillances dans la planification et gestion des opérations de maintien de l'ordre", déplorent encore les juges.

En revanche, toujours sous l'angle de l'article 2, la juridiction strasbourgeoise a estimé qu'il n'y a pas eu usage disproportionné de la force: "Le recours à la force meurtrière n'a pas outrepassé les limites de ce qui était absolument nécessaire pour éviter ce que le carabinier avait honnêtement perçu comme comme un danger réel et imminent".

Enfin, rien ne vient confirmer les allégations des requérants quant à des "défaillances dans l'organisation de l'opération" de maintien de l'ordre, poursuit la Cour qui rappelle que les forces de police "ont immédiatement appelé les secours". Elle a alloué 15.000 euros aux parents de la victime et 10.000 à sa soeur.