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L'Assemblée nationale adopte la "règle d'or"

Les députés ont voté mercredi à une large majorité pour la loi organique qui concrétise le traité budgétaire européen et l'application de la "règle d'or" sur le contrôle des déficits publics.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 10/10/2012 16:21 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Après l'adoption mardi du traité budgétaire européen, sa loi
organique est passée sans problème mercredi à l'Assemblée nationale : 490
voix pour et 34 contre. Sans surprise, le groupe socialiste s'est prononcé pour
le texte ainsi que les centristes de l'UDI et l'UMP. Sans surprise non plus, trois
élus chevènementistes et douze députés souverainistes se sont opposés au texte.
Plus surprenant, au vu de leur opposition au traité, les membres du groupe
écologiste ont massivement approuvé sa loi organique.

Le texte permet l'application concrète du traité européen :
la mise en œuvre de la "règle d'or" budgétaire européenne ainsi que d'autres
leviers de politique budgétaire. C'est une " boîte à outils commune et utile
pour le pilotage des finances publiques partagées par l'Etat, les collectivités
territoriales et les organismes de Sécurité sociale " , a expliqué Pierre
Moscovici, le ministre de l'Economie.