Cet article date de plus de douze ans.

Esclavage : un nouveau crime dans le Code pénal

Un projet de loi voté à l'unanimité par le Parlement, ce jeudi, modifie le code pénal. Un nouveau crime est instauré pour l'occasion : le crime de " réduction en esclavage ".

franceinfo

Radio France

Publié le 25/07/2013 13:48 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

En adoptant ce jeudi un projet de loi visant à harmoniser le droit français et le droit européen, le Sénat a définitivement instauré un nouveau crime dans le droit pénal français : le crime de "réduction en esclavage ".

Lutte contre l'esclavage moderne

Largement dénoncé par divers organismes, certaines sociétés ainsi que des associations spécialisées, et notamment depuis l'instauration en 2006 d'une journée commémorative de l'abolition de l'esclavage, le travail forcé est difficile à détecter. Dans le projet de loi, cet acte est défini comme le "fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété" est désormais reconnu comme acte criminel. Un communiqué mis en ligne sur le site de l'Organisation internationale de travail, estime à " 12,3 millions minimum le nombre de personnes en travail forcé ".

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste républicain et citoyen, est revenu sur l'importance un renforcement du droit pour lutter contre le travail forcé, ajoutant : "Quelque 12 millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde et 350.000 dans les pays industrialisés". Afin de sanctionner ce fléau, "quatre niveaux de gravité " ont été établi par le Parlement :

le "travail forcé", puni de sept ans d'emprisonnementla "réduction en servitude" (travail forcé imposé à une personne vulnérable ou dépendante), punie de dix ans"la réduction en esclavage", punie de vingt ans"l'exploitation d'une personne réduite en esclavage", punie de vingt ans. Les deux derniers niveaux peuvent être punis jusqu'à 30 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes, notamment à l'encontre de mineurs ou avec des actes de torture.

Une adaptation à l'Europe

Voté mardi par les députés, le projet de loi a d'abord été boudé par les sénateurs, opposés en première lecture aux dispositions sur l'esclavage et l'offense au chef de l'Etat. Une commission mixte paritaire entre représentants des deux chambres a abouti ce jeudi à un vote favorable de l'ensemble des sénateurs. Au-delà, des dispositions elles-mêmes, il vise l'adaptation de la législation française au droit européen dans le domaine de la justice.

D'autre part, le texte modifie des dispositions contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants. Mardi, une mesure contre le port "sans motif légitime" d'une arme blanche a également été ajouté au texte par le gouvernement... Une erreur de rédaction dans une loi de mars 2012 ne réprimait plus cet acte.