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Dans un courrier du 18 juillet, la Commission européenne demande un point sur les mesures anti-algues vertes.

« Un état des lieux actualisé et exhaustif de l'ensemble des mesures réglementaires, administratives, financières et autres mises en œuvre et envisagées au cours des derniers mois" ainsi qu'"une description et une analyse des premiers résultats obtenus". C"est ce que demande Bruxelles à la France dans cette lettre.

France2.fr avec agences

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Publié le 05/10/2011 19:11

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La lettre est signée Georges Kremlis, membre du service juridique de la Commission européenne. Bruxelles cherche ainsi à savoir si le phénomène des algues vertes résulte en une violation des directives européennes sur l"eau de 1991 et 2000. Plus encore, il s"agit de s"assurer que l"Etat français a pris les mesures nécessaires pour endiguer ce phénomène.

La missive rappelle également que sept plaintes relatives aux algues vertes sont entre les mains de Bruxelles. Cette lettre est suivie d'une annexe de 11 pages développant une soixantaine de questions précises et détaillées sur l'évolution de la lutte anti-algues vertes. L'auteur du courrier demande à la France de "bien vouloir (lui) communiquer les documents et informations requises dans un délai de deux mois".

La préfecture de région Bretagne a précisé mercredi que la réponse française serait rendue d'ici à la "fin octobre". "La réponse est en train d'être formulée. La France répondra point par point sur les mesures mises en œuvre", a indiqué une responsable du dossier en soulignant que le plan anti-algues vertes de gouvernement "se décline comme prévu".

Ce plan prévoit notamment un ramassage systématiques des algues échouées sur les plages et l'adoption de huit conventions de baies pour la réduction des émissions azotées, principalement d'origine agricoles, qui favorisent leur prolifération. La deuxième de ces conventions doit être signée vendredi pour la plus importante d'entre elles, la baie de Saint-Brieuc. Ces conventions sont basées sur le volontariat.

Les autorités françaises ont pris en 2009, après la mort d'un cheval et le décès suspect d'un homme, la mesure du phénomène des algues vertes, apparu il y a près de 40 ans sur les côtes bretonnes. En juillet dernier, dans la baie de Saint-Brieuc après avoir inhalé des gaz toxiques émanant des algues en putréfaction.