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Allemagne: la répartition des réfugiés par Land, un système submergé

Un système de quotas est fréquemment évoqué dans l’UE pour répartir le flot de réfugiés qui arrivent dans les pays de l’espace Schengen. Un tel système existe déjà en Allemagne pour répartir les demandeurs d’asile qui se pressent aux frontières du pays. Explications.

Laurent Ribadeau Dumas

France Télévisions

Publié le 14/09/2015 15:45

Temps de lecture : 4min

Migrants juste descendus du train après être arrivés par train en gare de Munich (Bavière) le 13 septembre 2015 (REUTERS - Michaela Rehle)

En 1949, année de la création de la République fédérale allemande (RFA), les Länder (Etats-régions), qui constituaient le nouvel Etat, se sont entendus pour mettre en place un dispositif pour financer les instituts de recherche à l’extérieur des universités. Ils ont ainsi décidé une «clef» de répartition, appelée «clef de Königstein», du nom de la ville de Königstein im Taunus (Hesse), près de Francfort. Un système introduit dans la Loi fondamentale, la Constitution, en 1969.

Ce système, révisé chaque année (et qui se base en 2015 sur des données chiffrées de 2013), a ensuite été étendu à d’autres questions, notamment la répartition des impôts entre Länder. Depuis 2005, il est aussi utilisé pour les réfugiés arrivant en Allemagne. La répartition est déterminée aux deux tiers par les revenus fiscaux de chacun des 16 Länder et un tiers par son nombre d’habitants. Le pourcentage de chaque Land est réparti avec une précision toute germanique: il s'affine grâce à... une combinaison de cinq chiffres après la virgule comme la montre la carte ci-dessous!

Conséquence : en 2015, c’est la Rhénanie du Nord-Palatinat qui a fourni le plus gros effort. Et la ville-Etat de Brême s’est vue attribuer le pourcentage le moins élevé. Il existe aussi des exceptions : les collectivités où existent déjà des centres d’accueil sont apparemment exemptées de la répartition actuelle. De plus, ceux qui supervisent le système peuvent fermer les yeux pour accueillir certains réfugiés supplémentaires pour ne pas, par exemple, séparer des familles, comme le raconte Die Zeit…

Pourcentage de répartition des réfugiés par Land

Capture d'écran du site du Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral pour les migrants et les réfugiés) (DR (capture d'écran))

Concrètement, un étranger qui arrive dans une ville donnée, par exemple Munich, capitale du Land de Bavière, reçoit une première aide dans une «institution de premier accueil» (Erstaufnahmeeinrichtung). Il y reçoit à manger, à boire et des soins médicaux. Selon un responsable bavarois, Christoph Hillenbrand, la grande majorité des demandeurs d’asile n’est n’est pas destinée à rester plus d’une nuit dans la cité bavaroise.

Chacun est ensuite dirigé dans un Land donné en fonction de la «clef de Königstein». Les transports sont assurés par un système de bus (ou de trains pour les destinations les plus lointaines). Par la suite, il est «redispatché» dans les institutions des différents «districts» (Bezirke, sous-unités administratives) de chaque Land.

Evidemment, l’ampleur de la vague actuelle peut faire dérailler le système, comme on l’a vu pendant le week-end du 12 et 13 septembre 2015. Confrontée à des problèmes logistiques croissants pour accueillir les demandeurs d’asile, l’Allemagne a ainsi décidé de rétablir le contrôle à ses frontières. Et ce afin de «contenir» l’afflux de dizaines de milliers de réfugiés.

Munich, principale porte d'entrée en Allemagne, est proche de la saturation, avec 63.000 réfugiés en deux semaines arrivant par les Balkans et l'Europe centrale. Au cours de la seule journée du 12 septembre, quelque 13.000 demandeurs d'asile ont été comptabilisés dans la capitale bavaroise, soit autant qu'un précédent record remontant au 6 septembre, et encore 3000 de plus jusqu’au 13 septembre après-midi.

La ville est à «l'extrême limite» de ses capacités, selon les autorités locales: au cours du week-end, des dizaines de demandeurs d'asile ont dû dormir dehors sur des matelas isothermes et avec des couvertures, faute de place dans les foyers. Les autorités locales envisageaient même, avant la réintroduction des contrôles aux frontières, de réquisitionner le stade olympique de la métropole, où ont eu lieu les JO d'été de 1972, pour des hébergements. Munich est au bord du collapsus, titrait le 14 septembre 2015 le journal Die Welt.