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Surveillance : le Congrès américain réduit les pouvoirs de la NSA

La réforme prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications. Les autorités n'auront plus accès aux données que sur décision de justice.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/06/2015 23:15 Mis à jour le 03/06/2015 09:03

Temps de lecture : 2min

Siège de la National Security Agency à Fort Meade (Maryland). (SAUL LOEB / AFP) — Siège de la National Security Agency à Fort Meade (Maryland). (SAUL LOEB / AFP)

Le texte est baptisé "USA Freedom Act". Le Sénat américain a adopté, mardi 2 juin, une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de la National Security Agency (NSA), l'agence de renseignement américaine. Cette réforme a pour objectif de limiter le programme de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), qui était la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act après les attentats du 11-Septembre.

La réforme prévoit notamment de confier le stockage des données aux compagnies de télécommunications, et non plus à la NSA, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Désormais, les autorités n'auront accès à ces données que sur décision de justice émanant d'un tribunal antiterroriste secret, et avec l'identification précise d'une personne ou d'un groupe de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec le terrorisme.

La collecte des données interrompue depuis lundi

Après son passage au Sénat, la loi, déjà adoptée par la Chambre des représentants, a été promulguée par le président Barack Obama. Celui-ci s'est dit "heureux que le Sénat ait finalement adopté le USA Freedom Act. Il protège les libertés civiles et notre sécurité nationale".

L'ampleur des pouvoirs de surveillance de la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013. Depuis lundi, la NSA avait totalement interrompu la collecte des métadonnées, en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte.

D'autres formes de surveillance maintenues

Le texte promulgué prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute. Deux dispositions qui étaient arrivées à échéance dimanche soir.

"C'est la plus importante loi de réforme en matière de surveillance depuis 1978, et son adoption constitue une indication que les Américains ne sont plus désireux de donner carte blanche aux agences de renseignement", a commenté la puissante organisation américaine des droits civiques ACLU. Elle a toutefois souligné que cette réforme maintenait les moyens de surveillance "les plus intrusifs et les plus étendus" du gouvernement.