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L'Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre auprès de l'état civil à partir de 16 ans

Le pays rejoint ainsi plusieurs pays autorisant l'autodétermination du genre, à l'image du Danemark, premier Etat à avoir accordé ce droit en Europe en 2014.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/02/2023 19:16 Mis à jour le 16/02/2023 20:31

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La ministre espagnole chargée de l'Egalité, Irene Montero, enlace une militante des droits des personnes LGBT+ après le vote d'une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans, le 16 février 2023 à Madrid (Espagne). (OSCAR DEL POZO / AFP)

Après une loi créant un "congé menstruel", une première en Europe, les députés espagnols ont voté, jeudi 16 février, une loi permettant de changer librement de genre aux yeux de l'Etat à partir de l'âge de 16 ans. Ce texte permet aux personnes le souhaitant de faire changer leur genre sur leurs papiers d'identité dès cet âge, via une simple déclaration administrative.

Avec cette loi, il ne sera donc plus nécessaire de fournir des rapports médicaux attestant d'une dysphorie de genre, c'est-à-dire d'une détresse causée par une inadéquation entre le sexe biologique et le genre auquel s'identifie une personne. Il ne sera pas non plus obligatoire de fournir des preuves d'un traitement hormonal suivi pendant deux ans, comme c'était le cas jusqu'à présent pour les personnes majeures.

Le texte, voté par 191 députés tandis que 60 se sont prononcés contre et que 91 élus se sont abstenus, étend également ce droit aux 14-16 ans, avec l'accord de leurs tuteurs légaux, ainsi qu'aux 12-14 ans s'ils obtiennent le feu vert de la justice.

Une loi qui interdit aussi les thérapies de conversion

L'Espagne rejoint ainsi plusieurs pays autorisant l'autodétermination du genre, à l'image du Danemark, premier pays à avoir accordé ce droit en Europe en 2014.

"Aujourd'hui, nous avons fait un pas de géant" en reconnaissant la "libre détermination de l'identité de genre", a lancé la ministre Podemos à l'Egalité, Irene Montero, défendant une loi qui "dépathologise" les personnes transgenres et interdit par ailleurs les thérapies de conversion visant à imposer l'hétérosexualité.

Le débat sur la dysphorie de genre a pris de l'ampleur dans de nombreux pays ces dernières années, avec l'accroissement des demandes de transition, notamment chez les mineurs. En Espagne, le texte, ardemment défendu par Podemos, a suscité une vive opposition de la droite et provoqué des divisions au sein de la gauche.