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Ce que prévoit le chapitre 7 de la charte de l'ONU

C'est un chapitre qui concerne des actions à mener "en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression".

franceinfo

Radio France

Publié le 17/09/2013 12:39 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Il prévoit d'abord toute une série de mesures qui
n'implique pas "l'emploi de la force armée " comme "l'interruption
complète ou partielle des relations économiques et des communications
ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques
et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations
diplomatiques".

Si ces mesures se révèlent
"inadéquates" , le
Conseil de sécurité peut décider d'entreprendre "au moyen de forces
aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au
maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.
Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et
d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres
de Membres des Nations Unies."

Et dans ce cas là, "tous les Membres des Nations Unies " sont invités à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, "les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de
passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité
internationales".