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Etats-Unis. Un tribunal bannit les images choc sur les paquets de cigarettes

La cour d'appel fédérale de Washington a rejetté vendredi 24 août la loi obligeant les fabricants à imprimer des images choc sur leurs paquets.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/08/2012 22:53 Mis à jour le 24/08/2012 22:53

Temps de lecture : 1min

Ce genre d'images choc, imprimées sur les paquets de cigarettes français, ne devrait pas voir le jour aux Etats-Unis. (MIGUEL MEDINA / AFP)

SANTE - Les paquets de cigarettes américains ne porteront pas d'images chocs. Alors que les Etats-Unis s'apprétaient à faire imprimer à partir de septembre des images repoussantes sur les paquets pour inciter les fumeurs à arrêter, la cour d'appel fédérale de Washington a rejetté vendredi 24 août cette mesure.

"Ces images tentent de faire naître des émotions, et peut-être une certaine gêne, pour intimider les consommateurs et les inciter à arrêter de fumer", a expliqué la juge Janice Rogers Brown. Les industriels du tabac avaient attaqué en justice l'Agence américaine du médicament (FDA) au motif que ce projet violait le 1er amendement de la Constitution. Celui-ci interdit toute loi menaçant la liberté d'expression.

Vers une intervention de la Cour suprême ?

La juge Brown souligne que le gouvernement "peut décider d'informer les consommateurs des dangers de produits dangereux". "Mais ce cas pose la question de la possibilité, pour le gouvernement, d'obliger les industriels à aller au-delà d'une simple information factuelle au détriment de leurs propres intérêts économiques", ajoute-t-elle.

La juge a aussi noté que la FDA n'avait pas donné assez de preuves que ces images conduiraient à une baisse du nombre de fumeurs. Ce dossier pourrait à présent être examiné par la Cour suprême, car un autre tribunal, basé à Cincinnati dans l'Ohio (nord), avait au contraire jugé en mars que ce projet était constitutionnel.