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Tunisie: l'Instance Vérité et Dignité va survivre quelques mois aux oppositions

L'IVD, l'instance tunisienne chargée de rendre justice aux victimes des dictatures, créée en 2014, va continuer sa mission au-delà du 31 mai 2018. Le gouvernement lui a finalement donné son feu vert pour seulement quelques mois, alors que des députés du parti au pouvoir ont voté contre la prolongation d'un an de son mandat.

Dominique Cettour-Rose

France Télévisions

Publié le 31/05/2018 14:14

Temps de lecture : 3min

Sihem Ben Sedrine (à droite), présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), lors d'une conférence de presse à Tunis, le 25 mai 2018. (FETHI BELAID / AFP)

«Nous allons accélérer. Nous n'avons aucun intérêt à jouer les prolongations». C'est ce qu'a déclaré, le 25 mai 2018, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine. Un accord a finalement été trouvé avec le gouvernement, permettant à l'IVD de continuer sa mission: «dévoiler la vérité sur les violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013», c'est à dire sous Habib Bourguiba (1957-1987), sous son successeur Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011), et pendant la période post-révolutionnaire.

Des institutions tunisiennes comme le ministère de l'Intérieur ou l'armée ont toujours été réticentes à collaborer avec cette instance qui doit permettre aux victimes d'abus durant ces années de dictature et de troubles, d'être reconnues, voire indemnisées.

Mme Bensedrine affirme pour sa part qu'elle va «poursuivre les personnes qui ne coopèrent pas» avec l'IVD. Après deux convocations sans suite, l'instance de justice lancera «des poursuites judiciaires contre les personnes qui refusent de donner leur témoignage, en vertu de la loi», prévient-elle.

Des réticences au sommet de l'Etat
Chargée d'enquêter, d'enregistrer des témoignages, de renvoyer des responsables présumés de viols, meurtres, tortures ou faits de corruption devant des cours spécialisées, l'IVD rejette les critiques.

L'IVD «a enregistré 62.000 demandes, auditionné plus de 49.000 victimes potentielles de violations flagrantes ou systématiques des droits de l’Homme. L’Instance a, également, organisé 13 auditions publiques ayant fait participé un nombre de 72 victimes et cinq anciens représentants de l’Etat», selon le rapporteur spécial de l’ONU Pablo de Greiff, cité par Géopolis.

Accélération des renvois en procès
En mai, l'IVD a renvoyé devant 13 tribunaux spécialisés au moins 25 dossiers sur les 32 reçus en mars concernant des «violations graves» des droits humains.

La judiciarisation de ces dossiers «donne une nouvelle opportunité aux victimes et aux survivants de voir la justice rendue pour leurs souffrances», a estimé l'ONG de défense des droits de l'Homme, Human Rights Watch (HRW).

Le premier procès instruit par l'IVD s'est ouvert, le 29 mai 2018, devant la cour spécialisée de Gabès, dans le sud du pays. Il concerne Kamel Matmati, un islamiste mort sous la torture en octobre 1991, sous la dictature de Zine el Abidine Ben Ali.

Il s'agit d'«un pas en avant pour consolider la démocratie en Tunisie», a estimé Amna Guellali, la directrice de HRW en Tunisie, sur Twitter. Avant d'ajouter, alors qu'aucun des 14 accusés ne s'est présenté ni ne s'est fait représenter au tribunal: «L’absence des accusés (…) en dit long sur la culture de l’impunité qui prévaut en Tunisie et sur la toute puissance des sécuritaires». Une affaire à suivre puisque le procès a été reporté au 10 juillet 2018.