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Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi "anti-homosexualité" dénoncée par les associations et l'ONU

Le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la "promotion" de l'homosexualité.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/04/2024 19:18 Mis à jour le 03/04/2024 19:20

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Les juges de la Cour constitutionnelle ougandaise le 3 avril 2024 à Kampala (Ouganda). (BADRU KATUMBA / AFP)

La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté, mercredi 3 avril, un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une décision qui a indigné les organisations de défense des droits humains. Baptisé "loi anti-homosexualité 2023", le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles ou faisant la "promotion" de l'homosexualité. Un délit d'"homosexualité aggravée" est passible de la peine de mort, une condamnation qui n'est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.

L'annonce du vote de cette loi, en mars 2023, avait suscité une vive inquiétude de plusieurs pays occidentaux, d'institutions internationales comme l'ONU ou la Banque mondiale et d'organisations de défense des droits humains, qui avaient réclamé son abrogation. Les Etats-Unis avaient imposé des sanctions contre le pays.

Faisant part de sa "consternation", le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a de nouveau exhorté, dans un communiqué mercredi, le gouvernement ougandais à "abroger dans son intégralité" le texte, qu'il avait qualifié l'an dernier de "probablement le pire au monde en son genre".

Quelques dispositions censurées

Des militants ougandais de protection des droits humains, deux professeurs de droit d'une université de la capitale Kampala et deux parlementaires du parti au pouvoir avaient saisi la Cour constitutionnelle pour bloquer ce texte qu'ils jugeaient illégal.

"Après avoir statué, (...) nous refusons d'annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n'accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution", a déclaré un des magistrats. Les cinq juges ont toutefois supprimé plusieurs dispositions qu'ils jugeaient incompatibles avec les conventions internationales, comme le fait de sanctionner la non-dénonciation d'actes homosexuels.