Cet article date de plus de sept ans.

RDC: un nouveau code minier pour taxer les «métaux stratégiques», dont le cobalt

La République démocratique du Congo (RDC), premier producteur mondial de cobalt, veut multiplier par cinq sa taxe sur ce minerai rare et très prisé par les fabricants de smartphones et de voitures électriques. Les autorités du pays, qui regorge de matières premières, ont entrepris une révision de son code minier datant de 2002, qu'elles jugeaient trop favorable aux capitaux étrangers.

Dominique Cettour-Rose

France Télévisions

Publié le 13/02/2018 17:23

Temps de lecture : 3min

«Le code se trouve chez le président.» C'est ce qu'a déclaré le ministre des Mines Martin Kwabelulu à des journalistes cette semaine, lors de la conférence mondiale sur les investissements miniers Indaba au Cap, dans des propos rapportés sur le site de la chaîne sud-africaine Sabcnews.

La notion de «métaux stratégiques» ne figurait pas dans le code minier de 2002. Le nouveau code, en attente de promulgation par le président congolais Jospeh Kabila, porte le taux de redevance sur les «métaux stratégiques» à 10%. Ce taux était initialement à 5% dans le projet de loi initial examiné en décembre 2017 à l'Assemblée puis au Sénat en janvier 2018. La toute dernière version a été adoptée en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat le 27 janvier.

Des actionnaires des grandes entreprises minières présentes en RDC (Molybdenum, Glencore, Rangold...) ont fait part de leurs inquiétudes dans une lettre au chef de l'Etat, indiquent les opérateurs miniers. Ils espèrent que cette version du texte ne sera pas promulguée.

Dans une mine de cobalt en RDC (FEDERICO SCOPPA / AFP)

«Taxer les super-profits»: c'est ce que prévoit aussi le nouveau code minier. Cette taxe pourrait être de 50%, d'après l'agence Bloomberg. Autre mesure imposée par le nouveau code: «60% des recettes à l'exportation doivent être rapatriés tant que les remboursements des prêts liés à l'investissement sont en cours», d'après les professionnels du secteur, contre 40% actuellement.

Inquiétude des investisseurs
Cette réforme permettra aussi à l'Etat d'«augmenter sa participation dans des sociétés d'exploitation de 5 à 10% du capital social».

Ce nouveau code minier risque d'«affaiblir significativement la confiance des investisseurs», s'étaient plaintes les multinationales en décembre 2017, dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat. «Je vous dis que personne ne partira! Pour le cobalt, on est quand même à 75.000 dollars la tonne. On a fait suffisamment de concessions», a affirmé un officiel congolais sous le couvert de l'anonymat.

Le boom mondial des batteries de smartphones et de voitures électriques a provoqué une flambée des cours du cobalt de +127% en un an. Les réserves mondiales de ce métal stratégique se trouvent surtout en RDC (50%), en Australie (20%) et à Cuba (14%).

Face au besoin d'«or bleu» (surnom du cobalt), la Chine, qui joue à fond la carte de la voiture électrique, est largement présente au Congo. Dans ce pays instable, se trouvent les plus grands gisements de cobalt de la planète qui ont produit 66.000 tonnes des 123.000 consommées dans le monde en 2016.

La conférence Indaba en Afrique du Sud s'est terminée sur un constat: la concentration de la production de cobalt par la RDC et la Chine fait peser un risque sur l'approvisionnement mondial, selon la Deutsch Welle.