Cet article date de plus d'onze ans.

Ce que contient la nouvelle loi sur l'encadrement accru des stages, adoptée au Parlement

Le texte prévoit notamment une augmentation, d'ici à septembre 2015, de la rémunération des stages dont la durée dépasse deux mois.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 26/06/2014 14:19 Mis à jour le 26/06/2014 16:13

Temps de lecture : 2min

Une action de Génération précaire dans l'entreprise Melty.fr, le 11 février 2014, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), pour dénoncer les abus dans les stages et la généralisation de l'emploi de stagiaires. (MAXPPP)

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi 26 juin une proposition de loi socialiste visant à réduire les abus des stages en entreprise pour les collégiens et les étudiants. Les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI se sont prononcés contre des mesures jugées "dangereuses". Ce texte, le cinquième sur le sujet en huit ans, reprend un engagement de François Hollande effectué durant sa campagne de 2012. Que contient-il précisément ?

Une hausse de la rémunération

Ce n'est pas un salaire, mais une gratification. La rémunération mensuelle minimale, exonérée d'impôt, obligatoire pour les stages de plus de deux mois, passera de 436 à 523 euros d'ici septembre 2015. L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 au motif que les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014.

Des quotas pour les entreprises

Pour mieux protéger les stagiaires et prévenir les abus, la proposition de loi envisage d'imposer aux entreprises un nombre de stagiaires à ne pas dépasser. Aucune limite précise n'a pour le moment été fixée. Elle sera en principe déterminée par décret. En outre, la durée des stages ne pourra plus excéder six mois. En outre, le tuteur nommé par l'entreprise ne pourra encadrer qu'un nombre réduit de stagiaires. Le non respect de ces règles pourra être sanctionné par une amende.

Des avantages similaires aux salariés

Le texte précise aussi que les stages d'au moins deux mois donnent droit à des congés (2,5 jours par mois). Et tous les stagiaires ont droit au remboursement de la moitié des frais de transport, à l'accès au restaurant d'entreprise et aux titres restaurants, si l'entreprise en distribue à ses salariés.

Plus de protection face aux abus

Un amendement du Front de Gauche étend aussi les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages, caractéristiques du travail dissimulé. Leurs conditions de travail seront donc surveillées et les stagiaires seront inscrits sur le registre du personnel. Un autre amendement raccourcit à un mois le délai pour que les prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

Une dérogation pour le monde agricole

Une ultime retouche a été apportée jeudi par un amendement gouvernemental. Il accorde aux employeurs du monde agricole (maisons familiales rurales), sans attendre septembre 2015, une dérogation à l'obligation d'indemniser des stages supérieurs à deux mois.