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L'Etat condamné à indemniser la victime d'un tir de Flash-Ball

Clément Alexandre avait été blessé au visage lors d'échauffourées avec les forces de l'ordre, à l'occasion de la Fête de la musique, place de la Bastille, à Paris, en 2009.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/12/2013 15:21 Mis à jour le 18/12/2013 15:34

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La police française est équipée de Flash-Ball depuis le début des années 2000. (AFP BERTRAND GUAY)

La mâchoire fracturée, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues : blessé par un tir de Flash-Ball en 2009, Clément Alexandre avait écopé de 45 jours d'incapacité totale de travail (ITT). Mardi 17 décembre, la préfecture de police de Paris a été condamnée à lui verser 7 900 euros. Une première.

Le Rouennais de 30 ans avait été touché au visage alors qu'il était pris dans des échauffourées sur la place de la Bastille, lors de la Fête de la musique, en juin 2009. Plus de quatre ans après les faits, le tribunal a estimé qu'au terme du Code de sécurité intérieure, l'Etat était responsable des violences commises lors d'attroupements et l'a ainsi condamné à indemniser.

Un tir "accidentel"

Avec son avocat, Etienne Noël, et un collectif "face aux armes de la police" constitué autour de lui, Clément Alexandre a choisi la voie inédite de la justice administrative pour demander réparation. Il a notamment fait établir une expertise, qui a conclu que ses blessures étaient "compatibles avec un tir de Flash-Ball à courte distance".

Selon le rapporteur public, magistrat de la juridiction administrative qui donne son appréciation au tribunal, Clément Alexandre a "bien été touché par un tir de Flash-Ball" et ce tir était "accidentel". Les dommages qu'il a subis sont "directement consécutifs à l'action des forces de l'ordre". Mais si la responsabilité de l'Etat peut être engagée, les faits sont "insuffisants pour caractériser [sa] faute", a-t-il indiqué.