Cet article date de plus de treize ans.

TF1 débouté par la justice après sa plainte contre YouTube

La chaîne demandait près de 150 millions de dommages et intérêts à la plateforme d'hébergement de vidéos, pour contrefaçon. Elle reprochait à YouTube d'avoir mis en ligne plusieurs de ses contenus.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/05/2012 18:04 Mis à jour le 29/05/2012 18:41

Temps de lecture : 2min

TF1 avait porté plainte en 2008 contre YouTube, pour contrefaçon.  (ETHAN MILLER / GETTY IMAGES / AFP) — TF1 avait porté plainte en 2008 contre YouTube, pour contrefaçon. (ETHAN MILLER / GETTY IMAGES / AFP)

Google vient de remporter une victoire judiciaire en France. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté TF1, mardi 29 mai. La chaîne demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à la plateforme d'hébergement de vidéos YouTube France pour contrefaçon.

Le TGI a condamné TF1, ainsi que ses filiales TF1 Vidéo, TF1 droits audiovisuels, LCI et e-TF1, à verser 80 000 euros à YouTube au titre des frais de justice. Le groupe audiovisuel avait saisi la justice en 2008, après avoir constaté que YouTube avait mis en ligne la série "Heroes" (qui a été diffusée sur TF1), une interview de Mylène Farmer au JT de TF1, un commentaire du journaliste Christophe Barbier sur la chaîne d'information en continu LCI, des extraits de la série "Grey's Anatomy" et un spectacle du l'humoriste Gad Elmaleh.

YouTube, simple intermédiaire technique

Ces contenus ont été mis en ligne "avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France", alors que TF1 estime avoir des droits sur ces derniers. Le tribunal a estimé que le site de partage de vidéos détenu par Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.

La justice a fait valoir que YouTube doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1.

Le TGI confirme ainsi une décision rendue l'an dernier par la Cour de cassation, qui avait déjà reconnu au concurrent français de YouTube, Dailymotion, le statut d'hébergeur de contenus. La loi française prévoit un statut particulier pour les sites internet qui hébergent des contenus dont ils ne sont pas les créateurs. S'ils ne sont pas considérés comme responsables de la présence de contenus illicites sur leur plate-forme, ils sont en revanche tenus de suspendre leur diffusion dès qu'ils en sont avertis.