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Altice condamné à 80 millions d'euros d'amende pour la fusion de SFR et Virgin Mobile avant autorisation

C'est la première fois dans le monde qu'une sanction d'une telle l'ampleur est infligée, selon l'Autorité de la concurrence.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/11/2016 14:47 Mis à jour le 08/11/2016 15:57

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La sanction infligée au groupe de Patrick Drahi constitue un record au niveau mondial. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

C'est "une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée", selon l'Autorité de la concurrence. Cette autorité administrative a condamné, mardi 8 novembre, le groupe de télécommunications Altice à une amende de 80 millions d'euros. La raison ? Avoir entamé, avant autorisation, ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile.

C'est aussi la première fois que l'Autorité doit sanctionner la réalisation anticipée d'une opération de fusion notifiée en France. Le groupe de Patrick Drahi avait soumis au gendarme de la concurrence le projet de rachat par sa filiale Numericable de l'opérateur SFR, alors propriété de Vivendi, le 5 juin 2014. Les deux entreprises étaient censées se comporter en concurrentes pendant tout le temps de l'instruction du régulateur, qui a finalement donné son feu vert le 30 octobre.

L'enquête de l'institution, qui a procédé à des "visites" et des saisies, montre qu'Altice a en fait pris le contrôle effectif de ses deux cibles dès le dépôt de sa demande d'autorisation, et parfois même avant.

Des infractions au caractère "délibéré"

SFR ne conteste pas la décision de l'Autorité, mais plaide la bonne foi, dans un communiqué : "Les pratiques dénoncées, qui visaient à rendre la nouvelle entité opérationnelle aussi rapidement que possible après l'autorisation de l'opération, ont été mises en œuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain."

L'argument n'a pas convaincu l'Autorité, qui évoque l'abondance des textes et de la jurisprudence sur la question. Elle évoque des infractions flagrantes au caractère "délibéré".