Mise en demeure de l'école 42 : les dispositifs de vidéosurveillance "ne sont pas du tout anodins et sont assez intrusifs", selon la CNIL

"Ces dispositifs sont assez intrusifs, parce que la vidéosurveillance permet de savoir où vous êtes, ce que vous faites et avec qui. On est sur quelque chose de particulièrement révélateur", s'est inquiété mardi 30 octobre sur franceinfo Mathias Moulin, directeur de la protection des droits à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'instance a mis en demeure l'école informatique 42 de Xavier Niel, fondateur de Free, pour "surveillance excessive" au sein de l'établissement.

franceinfo : Est-ce la première fois que vous mettez en demeure une entreprise pour "vidéosurveillance excessive" ?

Mathias Moulin : Non, on en fait régulièrement et cela concerne des entreprises de toute nature, des écoles, mais pas seulement. C'est pourquoi on fait régulièrement des mises en demeure publiques, pour continuer l'œuvre de pédagogie et d'information sur le caractère particulier de ces dispositifs, qui ne sont pas du tout anodins. On voit bien que les dispositifs de vidéosurveillance avec les caméras numériques se développent de plus en plus et sont de moins en moins coûteux. On peut conserver des images et mettre des caméras un peu partout pour différents usages, sans que cela soit très coûteux. Ces dispositifs sont assez intrusifs, parce que la vidéosurveillance a cette particularité, car elle permet de savoir où vous êtes, ce que vous faites et avec qui. On est sur quelque chose de particulièrement révélateur.

La direction de l'école avance un argument de sécurité lié à l'utilisation des locaux de manière collective. Est-ce une réponse que vous avez l'habitude d'entendre ?

Ce qu'on a l'habitude d'entendre, c'est le fait que les dispositifs de vidéosurveillance sont utilisés à des fins de protection des biens et des personnes. Mais généralement, on n'implique pas toute la communauté dans cette dimension sécuritaire et de surveillance. Ce qu'on rappelle, c'est que seules les personnes qui sont habilitées à le connaître doivent avoir accès aux images, le responsable de la sécurité, le responsable de l'établissement. La surveillance par tout le monde et à tout instant, non, c'est effectivement ce qui n'est pas dans les canons de la loi, parce que le risque, c'est un mésusage des données et des informations.

Si c'est plus facile d'installer des caméras, est-ce plus difficile à contrôler ?

C'est surtout qu'à partir du moment où il y a de plus en plus d'établissements qui mettent en place de la vidéosurveillance, on ne peut pas contrôler tout le monde. Heureusement, on fait un certain nombre de contrôles par an qui nous permettent de détecter des problématiques. On reçoit un certain nombre de plaintes, ce qui nous permet d'avoir des remontées d'alertes. On a un volant tous les ans entre 60 et 80 contrôles sur la vidéo. Le plus souvent, on a des caméras qui vont être mal positionnées, parce que c'est une négligence ou une méconnaissance. On observe aussi des cas où il y a une vraie volonté de mettre sous surveillance permanente et continue certains salariés. On observe souvent des lacunes en termes d'information, de sécurité et durée de conservation des images.