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Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne

La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont majoritairement voté pour, les socialistes se sont pour la plupart abstenus, tandis que les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/05/2020 18:05

Temps de lecture : 1min

Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne, le 16 février 2020 à Paris. (ZAKARIA ABDELKAFI / AFP) — Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne, le 16 février 2020 à Paris. (ZAKARIA ABDELKAFI / AFP)

Le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée, la proposition de loi controversée de Laetitia Avia (LREM) de lutte contre la haine en ligne.

Le texte prévoit pour plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont majoritairement voté pour, les socialistes se sont pour la plupart abstenus, tandis que les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés.

L'adoption de ce texte intervient dans un climat troublé pour Laetitia Avia. Mise en cause par Médiapart pour des propos jugés sexistes, homophobes et racistes, la députée a annoncé qu'elle allait porter plainte en diffamation, parlant "d'accusations mensongères" et de "manipulation".