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L'Australie emboîte le pas à l'Union européenne avec un projet de loi contre la désinformation

Le texte prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial des plateformes qui ne luttent pas suffisamment contre la propagation des fausses informations.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2023 12:40 Mis à jour le 26/06/2023 13:20

Temps de lecture : 2min

Des applications de réseaux sociaux sur un téléphone. (Photo d'illustration) (ALI BALIKCI / ANADOLU AGENCY / AFP)

L'Australie veut durcir sa législation contre la circulation des fausses informations. Un projet de loi prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation. Les "fake news" sont "une menace pour la santé et la sécurité publiques", a mis en garde dimanche 25 juin la ministre des Communications, Michelle Rowland.

Si ce texte était adopté, Facebook, Google, Twitter, TikTok et les plateformes de podcasts pourraient écoper d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial. Le projet vise à renforcer l'actuel texte sur la désinformation de 2021, appliqué sur une base volontaire par les signataires, parmi lesquels Adobe, Apple, Facebook, Google, Microsoft, TikTok et Twitter, mais qui n'a eu qu'un impact limité. Les parties prenantes ont jusqu'à août pour donner leur avis sur ce nouveau texte.

Un texte inspiré de la nouvelle législation européenne

Le projet prévoit que l'Autorité australienne des communications et des médias dispose d'un éventail de pouvoirs pour contraindre les entreprises à empêcher la diffusion de fausses informations et à empêcher que ces contenus soient monétisés. L'organisme n'aurait pas le pouvoir de supprimer des contenus et publications, mais il pourrait sanctionner les plateformes qui n'auraient pas lutté contre les contenus intentionnellement "faux, trompeurs et mensongers" et susceptibles de causer un "préjudice grave".

Avec ce projet de loi, l'Australie emboîte le pas à l'Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques, le Digital Services Act, doit entrer en vigueur fin août. Le texte européen, qui est l'une des réglementations les plus ambitieuses en matière de contrôle des contenus en ligne, impose une longue liste de règles aux plateformes et moteurs de recherche, comme l'obligation d'agir rapidement pour retirer tout contenu illicite ou préjudiciable dès que la plateforme en a connaissance. Il prévoit également des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires.