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L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité un texte pour réguler les influenceurs

Le texte prévoit notamment d'interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique ou "l'abstention thérapeutique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/05/2023 23:23 Mis à jour le 31/05/2023 23:24

Temps de lecture : 2min

L'Assemblée nationale à Paris, le 31 mai 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le texte pourrait être adopté de manière définitive au Sénat, jeudi 1er juin. Les députés ont voté à l'unanimité, mercredi 31 mai, une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs. Accusations de fraudes ou d'arnaques, promotions de remèdes inefficaces ou dangereux, partenariats non explicites... Les agissements d'une partie des influenceurs a placé tout le milieu dans le viseur des autorités et des législateurs.

"Notre Parlement est capable du pire comme du meilleur", a souligné mercredi le coauteur socialiste Arthur Delaporte, en référence aux très fortes tensions qui ont marqué l'examen en commission d'une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans. "Le meilleur, c'est ce que nous faisons ce soir", a-t-il poursuivi. "Les influenceurs continueront d'exercer. Les 'influvoleurs' existeront toujours mais sauront que la loi est là pour les punir", a-t-il insisté.

Le texte, adopté à l'unanimité (194 votants) comme à chaque étape de sa navette parlementaire, prévoit d'interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, ou "l'abstention thérapeutique". Il interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. La proposition de loi prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine, et rappelle la soumission à la loi Evin. Le texte empêche également de promouvoir des abonnements à des pronostics sportifs, et cantonne la promotion de jeux de hasard et d'argent aux seules plateformes qui permettent d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs.

Toucher les influenceurs opérant à l'étranger

En cas de manquement, la proposition de loi prévoit des peines allant jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Le texte espère aussi toucher les influenceurs opérant depuis l'étranger, à Dubaï notamment. Il impose à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'UE, la Suisse, ou l'espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l'UE pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.