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Le projet de taxe GAFA de l'OCDE

Publié le 10/10/2019 11:19

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franceinfo

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L'OCDE a mis au point une taxe GAFA qui sera mise en place 2021 si elle est adoptée par le G20.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fait des propositions qui pourraient mettre tout le monde d'accord. L'organisation veut autoriser les États à taxer les entreprises qui ont des activités numériques sur leur sol et en tirent des bénéfices, même lorsqu'elles n'y ont pas de siège. Le but est de taxer les géants de l'internet là où ils réalisent des bénéfices.

Vers un big bang fiscal et digital

"C'est une question de justice fiscale. Les règles fiscales n'ont pas évolué depuis un siècle et le business a changé depuis un siècle", explique Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. Actuellement, lorsqu'une entreprise a son siège en Irlande, et qu'elle réalise des bénéfices en France, elle paie ses impôts en Irlande, où les taxes sont plus faibles. "Tous les grands États vont être gagnants, les perdants seront les paradis fiscaux", note Guillaume Duval, éditorialiste au magazine Alternatives économiques. Cette proposition, si elle est acceptée par les pays du G20, n'entrera pas en vigueur avant 2021.