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Etats-Unis : Facebook menacé d'un redressement fiscal de plusieurs milliards de dollars

Le fisc américain estime que le géant du web a sous-évalué ses actifs lorsqu'il a transféré une partie de ses activités à une filiale située en Irlande.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/07/2016 10:21 Mis à jour le 29/07/2016 10:40

Temps de lecture : 2min

Facebook prévoit de déposer un recours devant un tribunal chargé des affaires fiscales. (JAAP ARRIENS / NURPHOTO / AFP)

Facebook pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de dollars au titre d'un redressement fiscal aux Etats-Unis, indique le groupe, jeudi 28 juillet, dans un document transmis à la Commission des opérations en Bourse américaine (SEC). Le fisc américain (IRS) a effectué un contrôle sur les comptes de Facebook pour les années allant de 2008 à 2013 et estime que le géant du web a sous-évalué ses actifs pour l'année 2010, lorsqu'il a transféré une partie de ses activités à une filiale située en Irlande.

Si cette décision était étendue aux années suivantes, Facebook pourrait devoir payer de 3 à 5 milliards de redressement fiscal, indique le document déposé auprès de la SEC. Dans ce document, Facebook précise ne pas être d'accord avec l'avis de l'IRS et prévoit de déposer un recours devant un tribunal chargé des affaires fiscales.

Des accusations récurrentes

Facebook avait annoncé, mercredi, des bénéfices trimestriels records avec plus de 2 milliards de dollars de bénéfice net et précisé qu'il comptait 1,71 milliard d'utilisateurs à la fin juin. Des documents judiciaires révélés début juillet avaient déjà dévoilé cette enquête de l'IRS, que Facebook a donc confirmée jeudi.

Selon ces documents, l'administration fiscale américaine s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des Etats-Unis et du Canada.

Le groupe, au même titre que d'autres multinationales américaines telles Amazon, Google et Apple, est régulièrement accusé en Europe et aux Etats-Unis de vouloir échapper aux impôts en choisissant, par exemple, de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable. L'Irlande est souvent choisie comme le siège européen de ces entreprises car elle est l'un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l'UE.