Cet article date de plus de dix ans.

Pour son projet de loi numérique, le gouvernement tente le pari d'une plateforme participative

Pendant trois semaines, les internautes pourront donner leur avis sur les trente articles du projet de loi et proposer des modifications. "C’est une expérience, un test", assure la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/09/2015 15:44 Mis à jour le 26/09/2015 15:59

Temps de lecture : 2min

Le gouvernement met en ligne une plateforme pour recueillir des avis sur son projet de loi sur le numérique, jusqu'au 18 octobre 2015. (REPUBLIQUE-NUMERIQUE.FR / CAPTURE D'ECRAN)

"Nous ouvrons une nouvelle page de l'histoire de notre démocratie", assure Manuel Valls. C'est la première fois dans notre pays et en Europe, qu'un texte de loi est ainsi ouvert aux contributions des citoyens." Neutralité du net, "open-data" ou protection des données renforcées... Le projet de loi numérique a été présenté et mis en ligne par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, samedi 26 septembre.

Une plateforme en ligne ouverte pendant trois semaines

Pour la première fois, l'avis des internautes est sollicité pour l'élaboration du texte, avec "La Répubique en actes", une plateforme numérique ouverte pendant trois semaines. Il s'agit de permettre aux "citoyens d'enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental", organisé autour de trois axes et composé de 30 articles.

Le texte inscrit dans la loi le principe de neutralité du net, qui empêcherait les opérateurs de réduire le débit accordé à certains contenus par rapport à d'autres. Le texte prévoit aussi de rendre les données publiques librement accessibles en ligne par défaut. Enfin, il entend aussi favoriser l'accès à internet des personnes handicapées et des foyers modestes.

Pour participer, il faut s'identifier avec une adresse mail. Les participants peuvent émettre un avis sur les différents articles du texte et proposer des modifications. Celles-ci sont elles-mêmes soumises à l'avis des internautes, jusqu'au 17 octobre. Les contributions qui auront rassemblé le plus de votes auront la garantie d'obtenir une réponse officielle du gouvernement et les contributions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. "Le but doit être d'améliorer le projet de loi pour une République numérique", précise le site. Aussi, "les propositions sans rapport avec le thème seront écartées".

La #LoiNumérique, c'est avec vous que nous allons l'écrire. Merci aux premiers contributeurs réunis à Matignon. pic.twitter.com/dps03FlG6Q
— Manuel Valls (@manuelvalls) September 26, 2015

"Répondre à la défiance croissante des citoyens"

"Ce n’est pas un référendum ni un plébiscite, c’est une expérience, un test. Nous assumons de prendre un certain risque politique", explique Axelle Lemaire, dans un entretien à Libération. L'objectif du gouvernement est de répondre "à la défiance croissante des citoyens à l'égard de la politique".

La synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre. L'arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est désormais espérée "à l'automne, pour le mois de novembre" pour un examen "début 2016" à l'Assemblée nationale.