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Pas de Hadopi 3 en vue, selon Frédéric Mitterrand

Le ministre de la Culture a réfuté qu'une troisième version de la loi Hadopi allait voir le jour, contrairement à ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy le 18 novembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/11/2011 19:07 Mis à jour le 21/11/2011 19:36

Temps de lecture : 3min

Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, et Nicolas Sarkozy, président de la République, le 18 novembre 2011, à Avignon (Vaucluse). (GERARD JULIEN / AFP)

"Pour quoi faire ?" C'est par cette interrogation que Frédéric Mitterrand, invité du Buzz Média Orange-Le Figaro a répondu le 21 novembre à la question "Y aura-t-il une loi Hadopi 3 ?"

La réponse du ministre de la Culture semble donc contredire les annonces du président de la République. Lors d'un déplacement consacré à la culture numérique vendredi 18 novembre à Avignon, Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à faire adopter une nouvelle loi antipiratage pour lutter contre le phénomène grandissant des sites de streaming, ces plates-formes où l'ont peut consulter des œuvres vidéo ou audio sans les télécharger.

Pourtant, lutter contre ces sites "c'est le bon sens", estime Frédéric Mitterrand. Mais pour lui, l'actuelle version de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet suffit : "Cette instance de régulation attentive, souple, prend évidemment en compte les perpétuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine."

Mise à niveau d'une "cuirasse moyennageuse"

Le site Numerama y voit un appel du ministre à ce qu'Hadopi renonce à sa politique antifiltrage. Jusqu'ici, la Haute Autorité s'est toujours refusé à surveiller les échanges de contenus entre internautes et à les bloquer, au nom du respect des libertés publiques, se contentant d'envoyer des e-mails d'avertissement aux internautes pris en faute.

Il ne s'agit donc pas d'un désavœu de la volonté du président de la République mais d'une intention du gouvernement de mettre à niveau la "cuirasse moyenageuse" que Christian Paul, député PS, décrit sur le site du Nouvel Observateur.

Limites techniques

Mais plus que des questions de principe, c'est peut-être la technique qui pourrait contredire les plans présidentiels sur la lutte contre le streaming.

Il est aisé de s'en prendre au téléchargement illégal, opéré la plupart du temps sur les plates-formes d'échanges peer-to-peer. Le pirate peut y être démasqué car il y laisse une trace, son adresse IP. En revanche, sur les sites de streaming, impossible de repérer les internautes, qui ne font que consulter un flux vidéo ou audio, légal ou non.

Eric Besson, ministre de l'Industrie, a reconnu lundi 21 novembre sur LCI qu'il ne pouvait pas dire si c'était techniquement possible : "Il y aurait des ingénieurs pour le faire, je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité."

Le seul moyen d'y parvenir, comme le détaille 20minutes.fr, serait de passer par le DPI, "Deep Packet Inspection". Il s'agirait d’analyser des paquets de données individuels qui transitent sur internet afin de connaître le contenu de tous les échanges sur la Toile.

Une technique qui se heurterait, comme le rappelle Numerama, à la réglementation européenne sur le respect de la vie privée.