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L'accès à Internet est un droit humain fondamental, selon un rapport de l'ONU

"Assurer un accès universel à Internet doit être une priorité pour tous les Etats, a écrit Frank La Rue, apporteur spécial auprès des Nations Unies dans un document sur "la promotion et la protection du droit de la liberté d'opinion et d'expression".

Louis San

France Télévisions

Publié le 06/06/2011 15:11

Temps de lecture : 1min

"Assurer un accès universel à Internet doit être une priorité pour tous les Etats, a écrit Frank La Rue, apporteur spécial auprès des Nations Unies dans un document sur "la promotion et la protection du droit de la liberté d'opinion et d'expression".

Le rapport de l'ONU fustige la France et son dispositif l'Hadopi, le considérant comme liberticide, et qu'elle viole la loi internationale.

"Le Rapporteur Spécial considère que couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques", est-il écrit dans le rapport.

Protection de la vie privée
Le rapport de Frank La Rue évoque aussi la protection de la vie privée.
"Le droit à la vie privée est essentiel pour les individus. En effet, tout au long de l"histoire, la volonté populaire de participer au débat sur des sujets controversés dans la sphère publique a toujours été liée aux possibilités pour le faire de façon anonyme. Internet permet aux personnes d"accéder aux renseignements et à s"engager dans le débat public sans avoir à révéler leur identité réelle, par exemple par l"utilisation de pseudonymes sur des forums", est-il écrit dans le rapport. Cet avis diverge de celui de Mark Zuckerberg pour qui avoir son identité réelle sur Internet garantie la sincérité des discussions.