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Le fisc français réclame 1,6 milliard d'euros à Google

Bercy n'a pas souhaité confirmer ce montant, invoquant "le secret fiscal".

franceinfo

France Télévisions

Publié le 24/02/2016 14:49 Mis à jour le 24/02/2016 20:13

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Le montant du redressement fiscal imposé à Google pourrait atteindre la somme record de 1,6 milliard d'euros, affirme le journal "L'Opinion". (LEON NEAL / AFP)

Bercy semble bien décidé à faire payer le prix fort à Google. Le montant du redressement fiscal imposé au groupe américain pourrait atteindre la somme record de 1,6 milliard d'euros, affirme une source proche du dossier, mercredi 24 février. C'est le chiffre qu'avance également L'Opinion. Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances n'a pas souhaité confirmer cette somme, invoquant "le secret fiscal".

La discussion autour du montant de ce redressement fiscal ne date pas d'aujourd'hui. En mars 2014, rappelle Challenges, Google a reçu une "notification de redressement fiscal" dont le montant était compris, selon des estimations parues dans la presse, entre 500 millions et 1 milliard d'euros. A l'époque, Google avait même prévu dans son budget de consacrer 594 millions d'euros à ce redressement.

Mais selon L'Opinion, les montants évoqués en 2014 ne tenaient compte ni des pénalités de retard, ni de l'amende qui pourrait être infligée par Bercy. Si la somme de 1,6 milliard d'euros se confirmait, elle serait près de 10 fois plus importante que les arriérés négociés par Google avec le fisc britannique (172 millions d'euros) ou avec le fisc italien (200 millions d'euros).

Lutte contre l'optimisation fiscale

"Depuis plusieurs mois, l'Union européenne et plusieurs Etats membres ont décidé de lutter contre l'optimisation fiscale excessive pratiquée par ces grands groupes internationaux, commente Daniel Lebègue, président de Transparency international, auprès de francetv info. La France a toujours été très offensive sur ces questions. L'administration fiscale a engagé depuis des mois des enquêtes approfondies sur ce type d'entreprise et nous arrivons aujourd'hui aux conclusions."

"Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables", avait prévenu le ministre des Finances, Michel Sapin, début février. Reste à savoir si Bercy va bel et bien passer à l'acte face au géant du web, où l'on se dit "extrêmement surpris" par ces révélations, à en croire L'Opinion.

Lors d'une conférence à Sciences-Po, Sundar Pichai, interrogé de façon générale sur Google et la fiscalité, avait assuré auparavant que son groupe respectait la loi. "Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout, et nous le faisons dans tous les pays", a-t-il assuré, tout en plaidant pour "une simplification du système d'imposition mondial".