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La justice européenne confirme l'amende record de 13 milliards d'euros infligée par l'UE à Apple

La Cour de justice de l'Union européenne a également confirmé une condamnation de Google à une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/09/2024 11:38 Mis à jour le 10/09/2024 15:40

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L'UE a infligé une amende historique de 13 milliards d'euros à Apple. (NICOLAS TUCAT / AFP)

La Cour de justice de l'Union européenne a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google, dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La justice européenne a ainsi décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages indus. Dans un arrêt séparé, la CJUE basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles. Les deux groupes se sont immédiatement dits "déçus" dans des communiqués distincts.

"C'est une grande victoire pour les citoyens européens" mais aussi "une victoire pour des règles du jeu équitables et pour la justice fiscale", s'est réjouie la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, très émue, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. L'Irlande "respectera" cette décision, a de son côté annoncé le gouvernement à Dublin.

Un abus de position dominante

L'affaire Apple remonte à 2016, quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande. La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable octroyé à l'entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où l'entreprise américaine avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust. La CJUE estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits".