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Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre

Le juge des référés estime qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/05/2023 19:28 Mis à jour le 24/05/2023 19:46

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Le Conseil d'Etat valide l'utilisation de drones par les forces de l'ordre. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Les forces de l'ordre vont pouvoir continuer à utiliser des drones. Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé, mercredi 24 mai, l'emploi de ces engins volants équipés de caméras, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er-Mai.

Un dispositif "excessif" selon les associations

L'Adelico et les organisations intervenantes – la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union syndicale Solidaires et l'association La Quadrature du Net – avaient dénoncé lors d'une audience de près de trois heures au Conseil d'Etat un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé que l'utilisation des drones "reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence". "La loi et le décret imposent l'information du public en cas d'emploi de tels dispositifs, ce qui inclut nécessairement celle des personnes susceptibles d'être filmées", a-t-il souligné.