La taxe Gafa a été validée par le Conseil constitutionnel, six ans après son introduction

Introduite en France en 2019, elle était notamment contestée par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/09/2025 22:29 Mis à jour le 13/09/2025 12:34

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Les logos de grandes entreprises américaines de la tech, le 18 décembre 2020, à Londres (Royaume-Uni). (JUSTIN TALLIS / AFP)

On l'appelle "taxe Gafa", du nom des géants américains du secteur : Google, Amazon, Facebook et Apple. Introduite en France en 2019, la taxe sur le numérique a été validée par le Conseil constitutionnel, vendredi 12 septembre. Les Sages avaient été saisis par plusieurs entreprises, telle que Digital Classifieds France, filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, ou encore Airbnb Ireland, qui estimaient que cette taxe était contraire au principe "d'égalité devant la loi", du fait qu'elle créerait une "double imposition" pour les entreprises qui y sont assujetties.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur français avait retenu des critères d'assujettissement et d'assiette "objectifs et rationnels", tant au regard de "la nature dématérialisée" du numérique que de l'objectif budgétaire poursuivi. Le Conseil a également estimé que le législateur avait pu, "sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi", définir des règles d'imposition identiques pour l'ensemble des entreprises redevables de la taxe.

Une taxe pionnière

La France avait introduit cet impôt après avoir échoué à faire adopter son projet de taxe européenne et malgré l'opposition de la première administration Trump (2017-2021), qui avait dénoncé en 2019 une mesure visant "injustement les entreprises américaines".

La taxe Gafa, qui fait de la France un des pays pionniers en la matière, a créé un impôt sur le chiffre d'affaires réalisé par les grandes entreprises de la tech dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leurs bénéfices. Elle a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024.

D'autres pays comme l'Autriche, l'Espagne et le Royaume-Uni ont eux aussi imposé des taxes aux géants du numérique, dont les impôts sont souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices.