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Victoire d’Apple sur l’Union européenne

Publié le 16/07/2020 11:32

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franceinfo - Valéry Lerouge

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Le géant américain Apple a eu gain de cause face à la Commission européenne. Les juges européens ont décidé que la firme ne devrait pas rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

C'est un énorme camouflet pour la Commission européenne et pour Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de de la concurrence et bête noire des géants du numérique. En 2016, elle ordonne à Apple de payer 13 milliards d'euros à l'Irlande, l'équivalent de l’impôt que le groupe américain aurait dû payer sur 11 ans si Dublin ne lui avait pas accordé d'énormes avantages fiscaux.

Apple ne paie que 0,0005% d'impôts

Mais, mercredi 15 juillet, la Cour de justice européenne donne raison à Apple en estimant que la Commission n'était pas parvenue à démontrer l'existence d'un avantage économique sélectif. Une décision consternante pour une majorité de députés qui en appelle à des réformes de l'Union européenne. "C'est anormal que sur ce continent, des pays permettent à une entreprise comme Apple de ne payer que 0,0005% d'impôts, alors qu'il devrait avoir un taux effectif de 20%, déplore l'eurodéputé EELV Damien Carême. Apple s’est dit heureux et affirme qu’il reste le plus gros contribuable au monde. Ce jugement intervient le jour même où la Commission a présenté son plan contre la fraude fiscale des multinationales.