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Fiscalité avantageuse : Apple sommée de rembourser plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande

La Commission européenne a épinglé, mardi, la marque américaine, qui est accusée d'avoir profité d'une fiscalité trop avantageuse en Irlande entre 2003 et 2014. Apple et l'Irlande contestent cette décision.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/08/2016 11:59 Mis à jour le 30/08/2016 14:22

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Le logo d'Apple dans un Apple Store, à New York (Etats-Unis), le 17 juin 2015. (ERIC THAYER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Un gros pépin pour la marque à la pomme. La Commission européenne demande à Apple de rembourser à l'Irlande un montant record de plus de 13 milliards d'euros, mardi 30 août. L'entreprise américaine est accusée d'avoir profité d'une fiscalité trop avantageuse en Irlande entre 2003 et 2014.

La Commission européenne reproche à Apple de déplacer en Irlande la plupart de ses profits générés en Europe pour ne payer que 2% d'impôts sur ces revenus, habilement négociés avec Dublin, contre 33% en France par exemple.

Apple et l'Irlande contestent la sanction

"Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés" sur "pratiquement l'intégralité des bénéfices générés" par ses ventes dans l'UE, précise la Commission européenne.

Une décision contestée par Apple qui a annoncé, dans la foulée, son intention de faire appel. La firme américaine estime même que cette sanction infligée par Bruxelles est "néfaste" sur l'investissement et l'emploi en Europe.

Le gouvernement irlandais, lui aussi, se prépare à faire appel. "Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission, a déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel."