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Visée par une information judiciaire ouverte en avril par le parquet d'Aix, Ryanair a été mise en examen lundi

Motif: "travail dissimulé".Elle porte aussi sur le prêt illicite de main d'oeuvre, l'emploi illicite de personnel navigant, l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel, à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts.

France2.fr avec agences

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Publié le 28/09/2010 11:24

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Le patron de Ryanair, Michael O'Leary, lors d'une conference de presse à Paris, le 20 mai 2010. (AFP/ERIC PIERMONT)

Motif: "travail dissimulé".

Elle porte aussi sur le prêt illicite de main d'oeuvre, l'emploi illicite de personnel navigant, l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel, à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts.

L'information judiciaire avait été ouverte à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l'Union des navigants de l'aviation civile, du Syndicat national des pilotes de ligne et de la Caisse des retraites des navigants.

Environ 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français, alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l'aéroport de Marseille Provence.

Ryanair, qui compte 7.000 salariés dans le monde, est le deuxième transporteur de mp2, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, derrière Air France.

La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.