: Vidéo Taubira écarte toute amnistie et précise la loi sur le harcèlement sexuel
/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
A la sortie du Conseil des ministres, mercredi 13 juin, Christiane Taubira a exclu toute amnistie pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale. Elle a également donné des précisions sur le projet de loi pénalisant le harcèlement sexuel.
La ministre de la Justice a exclu, mercredi 13 juin, toute amnistie pour régler le problème de la surpopulation carcérale. "Vous connaissez la position du président de la République sur l'amnistie", a déclaré Christiane Taubira à la sortie du Conseil des ministres, à propos de l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. Il s'est prononcé en faveur d'une loi d'amnistie des peines "très légères" prononcées avant 2012 et non exécutées.
Concernant le projet de loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira a assuré que toutes les précautions juridiques avaient été prises pour que ce texte ne soit pas à nouveau censuré par le Conseil constitutionnel. "Il a été d'ailleurs examiné par le Conseil d'Etat, a t-elle expliqué. C'est un texte très opérationnel." Elle a assuré qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre harcèlement sexuel et viol : "Ce sont des actes très différents, d'une gravité différente et sanctionnés différemment."
À regarder
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
-
Tornade meurtrière : scènes d'apocalypse dans le Val-d'Oise
-
Nicolas Sarkozy : premier jour en prison
-
La lutte sans relâche contre les chauffards
-
L'OMS alerte sur la résistances aux antibiotiques
-
Les frères Lebrun, du rêve à la réalité
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter