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Vidéo L'indemnisation des policiers pour "outrage à agents" coûte trop cher

Publié le 18/01/2014 09:06

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franceinfo

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L'Inspection générale de l'administration dénonce des abus dans un rapport remis au ministère de l'Intérieur.

L'Inspection générale de l'administration (IGA) s'inquiète dans un rapport que certains policiers victimes d'injures saisissent systématiquement et de manière répétée la justice afin d'obtenir, avec succès, des dommages et intérêts. Des sources judiciaires confirment un phénomène marginal, mais "parfois récurrent", avec "toujours les mêmes fonctionnaires et avocats", dans certaines juridictions.

Le document mis en ligne en décembre 2013 sur le site du ministère de l'Intérieur traite de "l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge" de l'Intérieur. Il évoque des "habitués de la protection fonctionnelle", à savoir des policiers, qui utilisent, comme ils en ont le droit mais de manière abusive, un avocat, afin de réclamer des dommages et intérêts pour les outrages et les injures dont ils s'estiment victimes.

La mission de l'IGA recommande une "enquête exhaustive et fiable" sur ces "habitués", demandant par ailleurs que la hiérarchie veille au grain, comme le fait la gendarmerie où ce phénomène n'existe pas.