Vers une interdiction du voile à l'université ?

La proposition est polémique et risque de faire quelques remous. Dans un rapport, dont les grandes lignes sont publiées lundi 5 août par Le Monde, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise l'interdiction du port du voile à l'université. 

Depuis la loi de 2004, les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics. Francetv info décrypte cette proposition qui touche l'enseignement supérieur.

Que propose le HCI ?

Dans un rapport remis à l'Observatoire de la laïcité, le HCI émet douze propositions pour faire face aux "nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire" à ce sujet. Il suggère notamment l'interdiction des signes et tenues religieux "dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur". Il propose également d'inclure l'étude du principe de laïcité dans les programmes des formations "débouchant sur un métier des fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale, ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales".

Comment justifie-t-il cette proposition ?

Les rapporteurs du HCI invoquent la loi Savary de 1984. Celle-ci précise que la liberté d'expression accordée aux usagers de l'enseignement supérieur "ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement et à l'ordre public". Selon les auditions menées ces derniers mois par la mission sur la laïcité du HCI, "certaines universités" sont en butte à un certain nombre de problèmes, tels que "des actes de prosélytisme",  "la récusation de la mixité", "la contestation du contenu des enseignements", ou encore l'octroi "de locaux de réunion à usage communautaire". Face à ces phénomènes, qui ne touchent pas toutes les universités, le HCI craint une "certaine cacophonie" et juge "préférable d'anticiper".

 Quelle suite pour cette préconisation ?

Après avoir rendu ce rapport, le HCI a mis fin à sa mission sur la laïcité. Car c'est à présent à l'Observatoire de la laïcité, que François Hollande a lancé en avril, qu'il revient de traiter ces questions. Cette institution a notamment été chargée de clarifier les lignes de séparation entre secteurs public et privé, après la décision controversée du Conseil d'Etat dans l'affaire de la crèche Baby Loup. Un projet de loi sur ces questions doit être présenté d'ici quelques mois, selon l'entourage du président.

"Ce rapport de la mission laïcité du HCI n'engage qu'elle, sachant qu'elle n'est plus en fonction", a affirmé Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. Il a ajouté que la thématique "université" ne fait actuellement pas partie du plan d'action de l'Observatoire.