Vendredi soir, les sénateurs ont adopté le texte sur la réforme des retraites
Après ce vote , des représentants du Sénat et de l'Assemblée se mettront d'accord sur un texte commun au sein d'une Commission Mixte Paritaire. Les deux assemblées voteront ensuite en milieu de semaine sur le texte de la CMP.Eric Woerth a appelé à un arrêt des mobilisations à partir du moment où le texte serait définitivement adopté.
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Après ce vote , des représentants du Sénat et de l'Assemblée se mettront d'accord sur un texte commun au sein d'une Commission Mixte Paritaire. Les deux assemblées voteront ensuite en milieu de semaine sur le texte de la CMP.
Eric Woerth a appelé à un arrêt des mobilisations à partir du moment où le texte serait définitivement adopté.
Le texte a été adopté par 177 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour sauf les centristes du MoDem qui se sont abstenus. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), Verts et RDSE (Radicaux, à majorité radicaux de gauche) ont voté contre.
Le projet de loi recule de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge de départ sans décote (c'est-à-dire même si la durée de cotisation nécessaire n'est pas atteinte).
"Ce moment est solennel parce qu'il est celui de la lucidité, de la responsabilité, du courage" a déclaré le ministre du Travail Eric Woerth en concluant les débats. "Le gouvernement avait un objectif: que l'équilibre du texte soit préservé. Faire évoluer le texte oui, le dénaturer non" a-t-il lancé.
"Vous n'en avez pas fini avec les retraites. Vous avez ignoré ce qu'exprimaient les Français, vous n'avez rien entendu de nos propositions, votre réforme est injuste", avait auparavant averti le patron des sénateurs PS Jean-Pierre Bel.
L'exécutif avait utilisé jeudi l'outil constitutionnel du "vote unique" ou "vote bloqué" pour écourter les débats au Sénat, provoquant la colère de l'opposition qui a parlé d'un "coup de force".
"Nous avions terminé l'examen du texte sur une durée de quasiment trois semaines", a justifié Eric Woerth, estimant qu'il s'agit d'une application légitime "de la Constitution de la République française et du règlement du Sénat".
La Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée d'établir un texte commun au Sénat et à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des retraites, se réunira lundi à 9h, a annoncé vendredi le service de presse du Sénat.
Ce texte commun sera ensuite soumis aux députés et aux sénateurs pour un vote définitif de la réforme mardi après-midi ou au plus tard mercredi après-midi, selon des sources parlementaires.
Aubry parle de "coup de force permanent"
Martine Aubry, première secrétaire du PS, a estimé que Nicolas Sarkozy pratiquait le "coup de force permanent" en "imposant" ce vote bloqué (dit aussi "vote unique")."Après avoir braqué le pays en voulant lui imposer une réforme injuste, après l'avoir bloqué en refusant de reprendre les négociations, le président méprise le Sénat et la démocratie en coupant court aux débats", juge la maire de Lille.
Un seul vote sur tout ou partie du texte
"Il y a plus de 120 heures de discussion", les "échanges ont été nourris, l'expression a été pleine, libre" et "il n'est pas justifié de rajouter 50 heures de débat", avait expliqué jeudi le ministre du Travail en présentant la décision du gouvernement. La procédure de "vote unique" est prévue par l'article 44, alinéa 3, de la Constitution.
Cet alinéa prévoit que "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".
Parlement: vote solennel de la réforme des retraites mercredi
Après la tenue de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), le vote définitif du projet de loi de réforme des retraites devrait avoir lieu mardi au Sénat et mercredi à l'Assemblée nationale, a indiqué vendredi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Ce texte, une fois voté par chacune des deux chambres, sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
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