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Une première en correctionnel: le procès est filmé

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Total ouvrant la voie à l'enregistrement vidéo du procès

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Publié le 25/02/2009 17:56

Temps de lecture : 2min

Le palais de justice de Toulouse. (© AFP - Lionel Bonaventure)

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Total ouvrant la voie à l'enregistrement vidéo du procèsLa Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Total ouvrant la voie à l'enregistrement vidéo du procès

Depuis la loi de 1985 sur l'enregistrement vidéo des procès "historiques", seuls ceux de Klaus Barbie (1987), Paul Touvier (1994) et Maurice Papon (1998) jugés en cours d'assises ont été filmés.

C'est une première et une victoire pour ceux qui estiment que l'explosion de l'usine AZF a aussi "un intérêt historique pour les archives de la Justice".

A l'origine de la requête, l'"Association des sinistrés du 21 septembre" à laquelle, mi-janvier, le premier président de la cour d'appel de Toulouse Jacques Nunez avait répondu favorablement.

S'agissant de l'une "des plus grandes catastrophes industrielles survenues en France au XXIe siècle... il paraît nécessaire que soit conservée grâce à des moyens audiovisuels comme l'enregistrement des débats, la trace des discussions scientifiques sur les causes de la catastrophe industrielle", s'était justifié le magistrat. D'un avis contraire, M. Biechlin et Grande Paroisse s'étaient alors pourvus en cassation.

Incertitude jusqu'à la dernière heure

Le 17 février dernier, en début d'après-midi, avant que ne soit rendue la décision de la cour de cassation, l'avocat de M. Biechlin, Me Patrice Spinosi, avait exhorté les magistrats à "ne pas céder aux sirènes de l'image", considérant que "sous un prétendu intérêt historique", les parties civiles ne cherchaient en fait qu'à "stigmatiser" les prévenus.

Dénonçant "le danger d'une surmédiatisation", il avait estimé qu'un tel enregistrement ne ferait que "couvrir (les prévenus) d'une marque infamante" et les "ravalerait" au rang de criminels de guerre alors qu'ils ne sont jugés que pour des infractions de droit commun.

"Que craignent les prévenus? Pourquoi préfèrent-ils que les mots ne survivent pas?", s'était alors interrogé l'avocat de l'"Association des sinistrés du 21 septembre", Me François Boucard, avant de brocarder "la volonté de secret" de Total.

Le Ministère public avait lui aussi rejeté toute possibilité d'"amalgame" dans l'esprit du public entre les prévenus de Toulouse et des criminels comme Barbie, Touvier et Papon. Pour l'avocat général Francis Fréchède, il était clair au contraire que le procès AZF "pouvait faire partie de ces instances avec un intérêt extraordinaire". A ce titre, il avait conclu au rejet du pourvoi.