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Une plainte a été déposée contre l'existence de ce fichier qui fait apparaître "les origines raciales et ethniques"

C'est ce qu'affirme "" dans son édition publiée jeudi.Selon le quotidien, la gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin : un fichier ethnique, baptisé MENS – minorités ethniques non sédentarisées. Le ministère de l'Intérieur "n'a pas connaissance" d'un "fichier illégal".

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Publié le 07/10/2010 14:31

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L' avocat William Bourdon (ici en 2009) (AFP/BERTRAND GUAY)

C'est ce qu'affirme "" dans son édition publiée jeudi.

Selon le quotidien, la gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin : un fichier ethnique, baptisé MENS – minorités ethniques non sédentarisées. Le ministère de l'Intérieur "n'a pas connaissance" d'un "fichier illégal".

Mais "dans un souci de totale transparence, le ministère de l'Intérieur, qui rappelle que la gendarmerie nationale ne lui a été rattachée qu'à compter de la loi du 3 août 2009 - a demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la gendarmerie nationale", selon un communiqué.

"Le ministère de l'intérieur admet que l'expression MENS "a été utilisée par la gendarmerie dans les années 1990", mais la place Beauvau "n'a pas connaissance" d'un fichier de ce nom", précise de son côté Le Monde".

Mes Bourdon et Cotta, avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation "de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques", délits punis de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, ajoute le quotidien.

La plainte évoque des documents émanant de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), dirigé par un gendarme, destinés à "effectuer une généalogie des familles tsiganes". "Cela ne semble possible qu'avec l'utilisation d'un fichier" MENS. Un tel fichier est "à caractère ethnique", et donc illégal, et "non déclaré" à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), selon les avocats.

"Ces fichiers ont des relents qui ne peuvent que rappeler de très mauvais souvenirs", indique Me Bourdon dans "Le Monde". Pour Me Cotta, "nous ne sommes pas en 1940, nous attendons une réaction publique pour que ça s'arrête très vite. C'est au sein de ce gouvernement que se trouve le principal danger pour la paix sociale".

"Le fichier généalogique" de l'OCLDI, "a été supprimé le 13 décembre 2007", fait valoir le ministère de l'Intérieur, "conformément aux obligations de la loi". "Demeure seulement en vigueur la base de données de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe, base de données autorisée par un arrêté interministériel du 22 mars 1994 et après avis de la CNIL", selon lui.