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Un député socialiste veut soumettre les œuvres d'art à l'ISF

Christian Eckert proposera un amendement pour taxer les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 5 000 euros.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/10/2012 23:24 Mis à jour le 08/10/2012 23:24

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Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale et député socialiste Christian Eckert, le 16 juillet 2012 à Paris. (PIERRE VERDY / AFP)

POLITIQUE - "Je souhaite présenter un amendement intégrant les œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune." Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, fait cette déclaration dans une interview à paraître mardi 9 octobre dans Les Echos, déjà en ligne lundi soir sur le site du quotidien économique.

"Je proposerai que soient concernées les œuvres d'une valeur supérieure à 5 000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public", déclare le député socialiste de Meurthe-et-Moselle. "Les artistes eux-mêmes ne seraient pas concernés par l'intégration des œuvres d'art dans l'ISF, pas plus que les professionnels du marché de l'art. Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité, qui est évoquée depuis des années sans que l'on passe à l'acte", se justifie-t-il.

Par ailleurs, dans cette interview, Christian Eckert "regrette" aussi une concession du gouvernement aux créateurs d'entreprises, réuni dans le mouvement de protestation des "pigeons", et opposés à la taxation accrue des plus-values sur les cessions d'entreprises. "Le mouvement des entrepreneurs a caricaturé la mesure consistant à soumettre les revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu. Un projet tout à fait justifié, selon moi", souligne le rapporteur général. "Mais cette notion de créateur d'entreprise pose un problème d'égalité de traitement devant l'impôt. Elle est impossible à définir fiscalement et juridiquement", ajoute-t-il.