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Tests ADN: Sarkozy n'en veut plus

"Les ADN, ça ne sert à rien. C'est stupide", aurait affirmé Nicolas Sarkozy lors du conseil des ministres mercredi

France2.fr

France Télévisions

Publié le 16/09/2009 14:10

Temps de lecture : 3min

"Les ADN, ça ne sert à rien. C'est stupide", aurait affirmé Nicolas Sarkozy lors du conseil des ministres mercredi"Les ADN, ça ne sert à rien. C'est stupide", aurait affirmé Nicolas Sarkozy lors du conseil des ministres mercredi

Les propos présidentiels, cités par plusieurs sources gouvernementales, font suite à ceux de mardi devant les députés. Le président avait affirmé que les tests ADN ne servent à rien.

"On a été très maladroits, les tests ADN sont venus sans préparation, on n'a rien expliqué et ça a explosé" avait ajouté le Président.

Cette déclaration s'inscrit dans un contexte tendu au sein de l'UMP.
Lundi, Jean-François Copé a contredit le ministre de l'Immigration, Eric Besson qui avait annoncé la veille qu'il ne signerait pas le décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial insistant sur la nécessité d'appliquer la loi en l'état. "Les gouvernements ont l'obligation de mettre en oeuvre les décrets d'application", a-t-il dit sur France 2.

"Maintenant, on va prendre le temps avec François Fillon d'y réfléchir", a lancé Nicolas Sarkozy, sans donner la moindre précision sur ses intentions (abandon pur et simple, nouvelle discussion au Parlement...).

En marge d'un déplacement en Russie, le Premier ministre a défendu lundi "un texte très équilibré qui contient à la fois des dispositions visant à mettre en oeuvre les tests ADN et des garanties pour les personnes". "Pour le moment, nous n'arrivons pas à mettre en oeuvre ces garanties, donc il n'est pas question d'appliquer seulement une partie du texte voté par le Parlement", a-t-il dit à des journalistes.

Jean-François Copé avait souhaité sur France 2 "qu'au moins on en discute avec les députés".

Un dispositif très contesté

Dès les débats parlementaires en 2007, de vives critiques s'étaient exprimées contre cette mesure, finalement approuvée, dans une loi sur la "maîtrise de l'immigration" adoptée par le Sénat avec de très importantes restrictions.

En l'état du texte voté mais non effectif, la mesure ne pourrait s'appliquer d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. Un test génétique ne pourrait être pratiqué qu'avec l'accord de la personne concernée, et devrait être approuvé par un magistrat français.

Les tests ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010.

La gauche avait vivement critiqué la disposition, considérant qu'elle revient implicitement à désigner tous les candidats à l'immigration comme des fraudeurs potentiels.

Le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) Jean-Pierre Dubois a considéré dimanche que l'annonce d'Eric Besson confortait l'opinion de son organisation sur le recours aux tests ADN, vu comme "scandaleux et inapplicable". Il a souligné que l'appel obligatoire à des médecins à l'étranger et à l'approbation nécessaire d'un magistrat français en urgence rendait de toutes façons inopérant le texte de loi.