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Taxe sur les banques annulée par un nouveau vote

Le gouvernement a obtenu lundi l'annulation du vote-surprise de vendredi à l'Assemblée sur la taxation des banques

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France Télévisions

Publié le 26/10/2009 22:31

Temps de lecture : 2min

Le gouvernement a obtenu lundi l'annulation du vote-surprise de vendredi à l'Assemblée sur la taxation des banquesLe gouvernement a obtenu lundi l'annulation du vote-surprise de vendredi à l'Assemblée sur la taxation des banques

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51.

Issue d'un amendement du PS Didier Migaud cosigné par des députés UMP, une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés dû par les banques avait été votée.

Le député UMP Jean-François Lamour avait reconnu lui-même avoir voté oui alors qu'il voulait dire non, lors d'un scrutin serré (44 pour, 40 contre).

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a regretté dimanche le vote, obtenu vendredi soir par 44 voix contre 40, et a confirmé l'explication officielle d'une "erreur" du député et ex-champion olympique d'escrime Jean-François Lamour. Ce dernier, qui disposait d'une procuration pour un autre élu, a assuré avoir poussé le mauvais bouton.

Jean-François Copé avait indiqué au Journal du dimanche: "Nous sommes en période de reprise, nous n'allons pas taxer les banques au moment où elles vont mieux", a-t-il ajouté.

L'amendement en question était défendu dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010 par le président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, avec en principe aucune chance d'aboutir, l'UMP disposant d'une majorité écrasante au Palais Bourbon.

Le bouclier fiscal est sorti intact du débat budgétaire à l'Assemblée nationale lundi, au dernier jour de la discussion sur le volet recettes du budget 2010, qui sera soumis à un vote solennel mardi. Après examen du volet recettes, le déficit prévisionnel s'établit à 115,94 milliards d'euros, soit une très légère baisse par rapport au texte initial du gouvernement.