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PS: texte "symbolique" pour un référendum

L'ensemble des députés de gauche ont signé une proposition de loi pour demander un référendum sur la Poste

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Publié le 14/10/2009 16:57

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L'ensemble des députés de gauche ont signé une proposition de loi pour demander un référendum sur la PosteL'ensemble des députés de gauche ont signé une proposition de loi pour demander un référendum sur la Poste

"Les groupes de l'opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste", a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

La réforme constitutionnelle pourrait permettre un tel référendum, mais la loi d'accompagnement n'a pas été votée.

Selon le député PS, "c'est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour la possibilité d'organiser un référendum d'initiative populaire". "Aujourd'hui, on fait la démonstration que cela n'est pas possible".

Jeudi, l'Assemblée nationale doit examiner, dans une "niche" PS (séance à l'initiative d'un groupe parlementaire), une proposition de résolution sur le référendum. Mardi, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu'un projet de loi sur le référendum serait "déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l'année".

Début octobre, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen "d'ici à la fin de la session parlementaire", en juin 2010.