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La SNCM doit rembourser 220 millions à l'Etat

La compagnie maritime va devoir rembourser 220 millions d'euros à l'Etat français. C'est la volonté de Bruxelles qui juge incompatible les aides françaises envers la compagnie maritime marseillaise avec les règles européennes de la concurrence. La direction de la SNCM va faire appel de cette décision.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 02/05/2013 15:49 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

"Ces
subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent
être restituées aux contribuables ". A savoir 220 millions d'euros
correspondant au "service complémentaire " opéré par la SNCM
pour assurer le trafic de passagers en haute saison en vertu d'une délégation
de service public pour 2007-2013.

La Commission européenne, qui enquêtait
à la suite d'une plainte déposée en 2007 par le groupe italien Corsica Ferries,
le principal concurrent de la SNCM, a jugé que ces aides
ne compensaient aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un
avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.

Le directeur général de Corsica
Ferries, Pierre Mattéi, est particulièrement satisfait de cette décision car
selon lui "ces 220 millions d'euros de subventions ont été donnés illégalement
à la SNCM pour transporter des touristes en haute saison
et ont faussé la concurrence sur les lignes Corse-continent français pendant
plusieurs années ".

La direction de la SNCM a réagi en indiquant qu'elle va saisir toutes les "voies d'appel et de recours en droit " pour contester cette décision. A ce stade de la
procédure, seul un recours devant la Cour de justice de l'UE peut permettre
de l'invalider.

Des inquiétudes alimentées par le changement d'actionnariat

La décision de Bruxelles intervient au moment où la compagnie maritime est
frappée par des difficultés internes et la crise économique. Veolia Environnement a prévu de reprendre en direct pour un euro symbolique les 66% que détient sa coentreprise de transports Veolia Transdev dans la SNCM d'ici juin. Or, cette "remontée" dans Veolia est fortement contestée par les syndicats qui craignent notamment l'absence de projet de Veolia pour la compagnie maritime.

Et les ennuis européens de la SNCM ne sont peut-être pas terminés. La décision de la Commission européenne ne referme en effet pas le dossier de la compagnie à Bruxelles. L'exécutif européen examine en parallèle un ensemble de mesures de soutien, d'un montant total d'environ 230 millions d'euros, liées à la restructuration et à la privatisation de la compagnie entre 2002 et 2006. Là encore, elle pourrait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme.