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Il paye ses impôts en pièces de 1, 2 et 5 centimes

Un contribuable de Dordogne a utilisé ce moyen peu conventionnel pour protester contre une majoration de ses impôts. Résultat : 50 kilos de pièces. Mais est-ce légal ?

franceinfo

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Publié le 25/01/2013 15:48 Mis à jour le 26/01/2013 15:33

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Chaque pièce d'1 centime, en acier cuivré, pèse 2,30 grammes. (EBERHARD GRAMES / BILDERBERG / AFP)

Un Périgourdin a trouvé un moyen original de protester contre une majoration de ses impôts subie il y a trois ans et mal digérée. Selon Sud Ouest, il s'est rendu à la trésorerie de Mussidan avec 50 kilos de pièces de 1, 2 et 5 centimes.

Dans son village de Sourzac (Dordogne), d'un millier d'habitants, "beaucoup de gens" que cela faisait "rire" l'ont aidé, a-t-il expliqué sur France Bleu Périgord. "Beaucoup de gens ont commencé à se débarrasser de leurs pièces, à me les apporter", raconte ce chef de chantier quinqugénaire qui a mis trois ans à collecter, aidé de sa buraliste qui faisait "trésorière" 429 euros en petites monnaie de bronze. Mais est-ce vraiment légal ?

Une limite en valeur, mais pas en nombre de pièces

A priori, oui. L'article 1680 du code général des impôts précise que "impôts et taxes (...) sont payables en argent, dans la limite de 3 000 euros". Selon la Banque centrale européenne, une pièce de 5 centimes pèse 3,92 grammes. Un rapide calcul permet donc de dire que la somme payée par ce contribuable – non précisée par le quotidien – représente au plus 637 euros.

Certes, le règlement communautaire de l'Union européenne N° 974/98 concernant l'introduction de l'euro précise que "nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement", mais cette règle ne concerne pas "l'autorité émettrice" ni les "personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'Etat membre émetteur". Selon le magazine Ça m'intéresse, le Trésor public fait partie de ces exceptions.