Emeutes en Nouvelle-Calédonie : des avocats dénoncent dans un rapport "un usage disproportionné de la force à l'encontre des populations kanaks"

C'est un rapport aux allures de contre-enquête. Un an tout juste après les violentes émeutes qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie, le cabinet d'avocats Ancile publie un long document, détaillé et circonstancié, sur le comportement des forces de l'ordre lors de leurs interventions au moment de la violente insurrection survenue au printemps 2024 dans le territoire d'outre-mer. Leurs conclusions sont sans appel : elles "mettent en évidence un usage excessif et disproportionné de la force à l'encontre des populations kanaks et des autres minorités ethniques".

Dans ce rapport de 80 pages, révélé par Blast, et que franceinfo a consulté mardi 13 mai, est mentionné "l'emploi systématique de gaz lacrymogènes, de grenades assourdissantes et de Flash-Ball" qui "semble dépasser largement le cadre strict d'une réponse adaptée à des situations de violence ou de débordements". On peut aussi lire que "l'utilisation abusive de ces moyens de coercition soulève de sérieuses interrogations quant au respect des droits fondamentaux des populations concernées". Puis, plus loin : "Ces pratiques posent un véritable problème d'éthique et de proportionnalité dans le maintien de l'ordre."

"Le sentiment d'injustice et de stigmatisation exprimé par les habitants, qui se perçoivent comme traités en 'sauvages', 'bétail' ou 'terroristes', souligne la profondeur du malaise et la perception d'une répression disproportionnée et injustifiée."

Le cabinet d'avocats Ancile

dans un rapport

Mandatés par le collectif Justice 13 mai, qui regroupe plusieurs organisations kanaks, les avocats Joseph Breham et Matilda Ferey se sont rendus sur le Caillou du 8 au 25 décembre pour refaire le fil des événements et recueillir la parole des uns et des autres. "Les témoignages recueillis mettent en évidence une situation particulièrement alarmante en Nouvelle-Calédonie, écrivent les auteurs. Les récits décrivent des interventions menées sans considération suffisante de l'environnement humain et urbain, exposant de manière indiscriminée des enfants, des personnes âgées et des personnes vulnérables aux effets nocifs de ces armes."

Le document revient également en longueur sur les circonstances dans lesquelles "au moins 10 civils kanaks" ont trouvé la mort à partir du 13 mai 2024. "Ces faits révèlent que, parmi les victimes kanaks recensées, au moins six ont été abattues par les forces de l'ordre et quatre par des particuliers armés, détaillent les avocats. Il est également frappant de constater que les autorités ont systématiquement justifié les tirs des forces de l'ordre comme des actions de riposte, y compris lorsque les victimes ont été atteintes dans le dos ou en pleine tête par des tirs en longue distance, ce qui soulève de sérieuses interrogations quant à la cohérence de ces justifications."

Au tribunal de Nouméa, plusieurs avocats se sont émus, ces dernières semaines, de cet "usage excessif et disproportionné de la force". Stéphane Bonomo, qui a défendu une quinzaine de prévenus liés directement ou indirectement aux émeutes, a récemment lancé une violente diatribe contre la gendarmerie, en l'accusant "de tuer des Kanaks". 

Une réponse "partiale" des autorités

Recontacté mardi, l'avocat maintient ses propos. "Sur quel territoire de la République les forces de l'ordre tuent-elles dix de leurs enfants sans que des juges d'instruction soient systématiquement saisis ?", interroge-t-il, consterné.

En conclusion de leur rapport, les auteurs écrivent que "des infractions" ont été "commises de tous côtés" mais celles-ci ont été "sanctionnées plus durement chez les populations kanaks et océaniennes". Autrement dit, "les autorités tant administratives que policières ou judiciaires semblent avoir répondu de manière partiale en se focalisant particulièrement sur les infractions commises par les populations kanaks et océaniennes, engendrant ainsi le sentiment d'un deux poids deux mesures".

"Il y a eu des interpellations ces derniers mois en Nouvelle-Calédonie qui ne se seraient jamais passées comme ça en métropole."

Stéphane Bonomo, avocat

à franceinfo

En raison du décalage horaire, la justice calédonienne n'avait pas encore réagi, mardi, à la publication de ce rapport. Néanmoins, questionné à l'été 2024 au sujet des violences policières, le procureur de la République de Nouméa avait répondu : "Certains propos tenus publiquement ont pu faire état de la répression policière avec des forces de l'ordre qui arrivent et tirent sur les gens, sur des enfants… Je tiens une nouvelle fois à démentir de telles allégations mensongères ou insinuations trompeuses."

Dans cette même prise de parole, "parce que le ministère public est attaché à la recherche de la manifestation de la vérité avec objectivité et impartialité", Yves Dupas mentionnait à l'époque l'ouverture de "plusieurs enquêtes pour des faits de violences reprochées à des gendarmes ou policiers dans l'exercice de leurs fonctions". Pour l'instant, sans avancée signicative.