Durcissement du droit du sol à Mayotte : "C'est une demande forte de la population", estime la députée Estelle Youssouffa
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté mardi une loi qui durcit le droit du sol à Mayotte, quatre mois après le passage du cyclone Chido.
"À Mayotte, on est avec des 'bébés papiers'", a déploré, mercredi 9 avril sur franceinfo, la députée Liot de Mayotte Estelle Youssouffa, au lendemain de l'adoption par le parlement d'une loi durcissant les conditions du droit du sol dans le département. "Jusqu'en 1993, il n'y avait pas de droit du sol à Mayotte. A partir de son instauration, on a vu arriver massivement des mères comoriennes pour obtenir des papiers pour leurs enfants", a-t-elle affirmé.
La loi, adoptée mardi par un ultime vote des députés, renforce une dérogation au droit du sol à Mayotte. Désormais, lors de la naissance d'un enfant sur l'île, les deux parents devront avoir résidé sur le sol français au moins un an pour que l'enfant obtienne la nationalité française. Depuis 2018, seul l'un des deux parents devait attester de trois mois de présence sur le territoire national pour invoquer ce droit du sol.
Obligation de fournir un passeport biométrique
Un durcissement fustigé par la gauche qui a promis de saisir le Conseil constitutionnel. Autre point critiqué : l'obligation de fournir un passeport biométrique lors d'une demande de nationalité française, un amendement déposé par la députée Liot Estelle Youssouffa. Interrogée sur le principe d'égalité devant la loi, la députée affirme que "les Comores sont connus pour le trafic de faux papiers". "Dire que le législateur français ne doit surtout pas légiférer pour empêcher la fraude, ça c'est quand même extraordinaire", a-t-elle estimé.
Par sa proximité avec l'archipel des Comores, Mayotte est en proie a une forte pression migratoire. Une surpopulation dénoncée plus fortement depuis quatre mois et le passage du cyclone Chido, en décembre 2024.
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