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Les élus ont approuvé mardi une hausse des amendes forfaitaires pour stationnement payant non acquitté au 1er août

Elles passeront de 11 à 17 euros, a annoncé le président du Comité des finances locales (CFL), le député UMP Gilles Carrez. "Pour nous, cette date du 1er août est intangible", a-t-il ajouté.Le montant de 11 euros demeurait inchangé depuis 1986 et correspondait à 75 francs

France2.fr avec AFP

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Publié le 04/05/2011 15:13

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"La recette supplémentaire est chiffrée entre 24 et 36 millions d'euros par an", selon le député UMP Gilles Carrez. (France 3)

Elles passeront de 11 à 17 euros, a annoncé le président du Comité des finances locales (CFL), le député UMP Gilles Carrez. "Pour nous, cette date du 1er août est intangible", a-t-il ajouté.

Le montant de 11 euros demeurait inchangé depuis 1986 et correspondait à 75 francs

"Nous espérons que ce décret va sortir très vite", a ajouté le député. La mise en oeuvre nécessite des délais techniques, comme l'impression de nouveaux documents.

"La recette supplémentaire est chiffrée entre 24 et 36 millions d'euros par an, ce qui peut paraître faible", a-t-il poursuivi.
Mais "le recouvrement électronique a permis de relever le taux de recouvrement des amendes de 50% à 70%", a-t-il dit.

"Nous pouvons espérer que les conducteurs seront plus vigilants à régler le stationnement payant, ce qui entraînera une hausse de ses recettes", a déclaré de son côté, Charles de Courson (NC), le vice-président du CFL.

De nouvelles recettes "face à des un pouvoir fiscal réduit"
Il a aussi estimé que ces amendes pourraient alors constituer de nouvelles recettes pour les collectivités. "Face à des dotations figées, un pouvoir fiscal réduit, les collectivités locales vont chercher de nouvelles ressources. Les amendes en font partie", a-t-il dit.

Le Comité des finances locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'Etat. Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat et se réunit cinq fois par an en moyenne. Il s'est saisi spontanément de la question du montant des amendes.

Il s'était prononcé il y a un an en faveur d'un relèvement des amendes pour stationnement à 20 euros, mais n'a pas été suivi sur ce terrain par le gouvernement. Début février, le ministre du Budget François Baroin avait annoncé qu'elles seraient relevées à 17 euros.