Cet article date de plus de quinze ans.

Les députés ont rejeté par 326 voix contre 202 une proposition de loi PS visant à légaliser l'euthanasie

Le texte dispose que "toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée et qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans des conditions strictes d'une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité".

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Publié le 25/11/2009 11:44

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Liberté de vote
Ce texte, présenté par le député socialiste Manuel Valls, transcendait les clivages politiques, les quatre groupes ayant accordé la liberté de vote à chacun de leurs membres.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont très majoritairement voté contre, comme les centristes du MoDem. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a voté pour.

"Ce texte place la personne humaine au centre de toute décision", a dit Laurent Fabius (PS), affirmant que cette proposition de loi offrait "davantage de fraternité", "davantage d'égalité", et "davantage de liberté".

Des manifestants aux abords de l'Assemblée nationale
"Cette proposition de loi conduit à un changement de repères dans notre société", a pour sa part affirmé l'UMP Jean Leonetti qui a mené la bataille contre ce texte.

Plusieurs dizaines de militants de l'Alliance pour les Droits de la vie étaient venus manifester jeudi dernier aux abords de l'Assemblée nationale pour dénoncer cette proposition de loi qui, affirment-ils, "vise à ouvrir la porte à l'euthanasie dans notre pays".

En revanche, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), que préside Jean-Luc Romero, a apporté, dans un communiqué, son soutien à cette proposition de loi.

Le texte avait été examiné jeudi dernier dans la confusion.
Les députés socialistes suivis ensuite des autres élus de gauche avaient quitté l'hémicycle à mi-journée et décidé de ne plus siéger de la journée pour protester contre la décision de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, d'utiliser une procédure contraignante consistant à "geler" tous les votes sur les articles et amendements.
D'autres textes sur ce sujet ont déjà été votés ou sont en voie de l'être.

Les textes de loi existants
La loi du 22 avril 2005, dont l'initiateur fut Jean Leonetti, prévoit notamment de rendre possible l'arrêt d'un traitement "si ses résultats escomptés sont inopportuns, c'est-à-dire inutiles, disproportionnés ou se limitant à permettre la survie artificielle du malade".
Une proposition de loi, également de Jean Leonetti, a été adoptée le 17 février dernier par l'Assemblée qui prévoit la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Le Sénat ne l'a pas encore examinée.