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Les députés français ont adopté vendredi soir à l'unanimité un amendement qui modifie à la marge le "bouclier fiscal"

Ce dispositif permet à un contribuable de plafonner à 50% de son revenu le montant de ses impôts et taxes, contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale comprises.En séance publique, les parlementaires ont voté pour un amendement qui "propose de corriger deux imperfections techniques".

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Publié le 13/11/2009 23:57

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Eric Woerth, ministre du budget, a soutenu l'amendement proposé le député UMP Gilles Carrez sur le "bouclier fiscal". (France 2)

Ce dispositif permet à un contribuable de plafonner à 50% de son revenu le montant de ses impôts et taxes, contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale comprises.

En séance publique, les parlementaires ont voté pour un amendement qui "propose de corriger deux imperfections techniques".

Le texte qui a reçu le soutien d'Eric Woerth, ministre du Budget, prévoit d'intégrer aux revenus l'ensemble des dividendes perçus y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.L'amendement supprime d'autre part la possibilité pour les contribuables d'imputer sur leurs revenus les moins-values et déficits des années précédentes. Il n'autorise l'imputation des
déficits et moins-values que "pour ceux constatés l'année de
réalisation des revenus".

"Le bouclier fiscal n'a pas vocation à amplifier la règle favorable à l'impôt sur le revenu", a souligné Gilles Carrez dans l'exposé des motifs de son amendement.

Lors de l'examen de la première partie du budget, celle des recettes, plusieurs députés de l'opposition mais aussi de la majorité, avaient tenté d'ébrécher le "bouclier fiscal" comme, par exemple, en proposant de retirer la CSG et la CRDS de son calcul. En vain, le gouvernement s'est montré inflexible et a fait rejeter tous ces amendements, soulignant que le "bouclier fiscal", un engagement du candidat Nicolas Sarkozy pendant sa campagne pour l'Elysée, est "un véritable contrat de confiance entre le gouvernement et les Français".

Après le vote, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, s'est "réjoui de l'adoption d'un amendement qui répond à une préoccupation que j'ai exprimée il y a quelques temps".