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Les arrêts maladie des fonctionnaires seront désormais contrôlés à titre expérimental par l'assurance maladie

C'est ce que prévoit le ministère du Travail et de la Fonction publique, dans un décret paru dimanche au Journal officiel. Jusque- là, ces absences étaient gérées par les services de l'Etat.Il s'agit d'une expérimentation dont le but est contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs.

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Publié le 20/09/2010 11:34

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Un fonctionnaire des douanes au travail (sur l'autoroute des Deux Mers), au péage de Toulouse sud (AFP - REMY GABALDA)

C'est ce que prévoit le ministère du Travail et de la Fonction publique, dans un décret paru dimanche au Journal officiel. Jusque- là, ces absences étaient gérées par les services de l'Etat.

Il s'agit d'une expérimentation dont le but est contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs.

Il s'agit par ailleurs d'absences "ne relevant pas d'un régime de congés de longue maladie ou de longue durée".

Cette expérimentation concerne les caisses primaires d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine, de Paris, du Bas-Rhin.

Les fonctionnaires des écoles, des collèges, des lycées, y compris
agricoles, sont directement visés par la mesure, à l'exception de ceux dépendant de la caisse d'assurance maladie de Paris. Celle-ci pourra cependant surveiller les arrêts maladie des fonctionnaires du Budget, de la Réforme de l'Etat, de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Le Parisien, qui révèle lundi cette expérimentation, chiffre à 177.000 le nombre de fonctionnaires concernés.

Pour Bernadette Groison, dirigeante de la FSU, principal syndicat de fonctionnaires, interrogée par le journal, "ce décret va être très mal accueilli, surtout dans le contexte actuel où la Fonction publique est la cible d'attaques répétées". "En disant qu'il faut accentuer les contrôles, le gouvernement sous-entend qu'il y a beaucoup de fraudes chez les fonctionnaires et ce n'est pas acceptable", souligne-t-elle.